Question de : M. Nicolas Bays
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2014

SITUATION EN UKRAINE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Bays, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Nicolas Bays. Monsieur le ministre des affaires étrangères, les yeux du monde sont rivés sur le centre-ville de Kiev où la violence a atteint, ces dernières heures, un niveau qui ne peut nous laisser indifférents, comme notre collègue François Sauvadet vient de le rappeler.

Je sais que l'ensemble de mes collègues, tous groupes politiques confondus, sont sensibles à cette situation. Il n'y a ici aucun motif de discorde, seulement une situation intolérable, et nous en appelons à la responsabilité de l'opposition.

Cette nuit, de nouveaux affrontements entre manifestants de l'opposition ukrainienne et forces de l'ordre ont fait de nombreux morts. S'en prendre ainsi à la population est la preuve ultime de l'impuissance politique du gouvernement en place. Personne ne peut légitimement rester sourd à l'appel d'un peuple aspirant à devenir maître de son propre destin. Le désir d'Europe manifesté par certains opposants ne peut pas nous laisser insensibles.

Face à la tragique détérioration du climat politique en Ukraine, une situation que vous avez vous-même qualifiée, monsieur le ministre, de « guerre civile », l’Union européenne, en tant que porte-voix de la démocratie, se doit d'être fortement mobilisée. L'ensemble de la communauté internationale doit appeler à l'apaisement et à l'arrêt des violences. À l'heure où nous parlons, aucune option n'est laissée de côté pour punir les responsables de toutes ces violations des droits de l'homme au cœur de l'Europe. Tous devront répondre de leurs actes.

Pour freiner l'escalade des violences et pour permettre la reprise absolument nécessaire d'un véritable processus politique en Ukraine, la mise en œuvre de sanctions adaptées est à l'heure actuelle la meilleure solution.

M. Pierre Lellouche. Voilà trois mois que vous dormez ! C'est une honte !

M. Nicolas Bays. Ces sanctions se doivent d'être immédiates. Le Président de la République et vous-même l'avez appelé de vos vœux.

Monsieur le ministre, alors que l’Union européenne, par l'intermédiaire de la représentante de sa diplomatie, Catherine Ashton, annonce qu'elle va étudier des sanctions contre les responsables de la répression en Ukraine, pouvez-vous nous éclairer sur les dispositions que prendra la France pour soutenir et appuyer cette position européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, j'ai répondu voilà quelques instants à une question voisine de celle-ci – ce n'est pas étonnant – qui était posée par M. Sauvadet.

Sur la question des sanctions, un conseil affaires étrangères extraordinaire est convoqué demain à Bruxelles en début d'après-midi. Je m'y rendrai. J'ai joint ce matin mon homologue allemand, M. Frank-Walter Steinmeier, et mon homologue polonais, M. Radoslaw Sikorski. Nous nous coordonnons avec les différents ministres des affaires étrangères pour que des décisions soient prises, parce que dans une situation aussi dramatique, on attend des dirigeants non pas de simples déclarations d'intention mais bien des décisions.

M. Pierre Lellouche. Cela fait trois mois que vous réfléchissez !

M. Laurent Fabius, ministre. Il est évident que dès que ces décisions auront été prises, la France les appliquera telles quelles. Pour nécessaires qu'elles sont, il ne suffit pas que ces sanctions soient prises. Il faut aussi que nous proposions une solution d'ordre politique. Croyez-le bien, mesdames, messieurs les députés, la France y est totalement engagée…

M. Pierre Lellouche. Depuis quand ?

M. Laurent Fabius, ministre . …et elle discute avec les uns et les autres à cet effet, car c'est ainsi qu'on peut avancer. Nous avons discuté avec les représentants de l'opposition, notamment M. Klitschko ; j'ai discuté avec le ministre des affaires étrangères de M. Ianoukovitch et avec M. Ianoukovitch lui-même ; j'ai discuté avec les Russes, qui, on le sait, sont une partie importante dans ce conflit.

M. Pierre Lellouche. Quand êtes-vous allé à Kiev, monsieur Fabius ?

M. Laurent Fabius, ministre. Nous espérons aboutir ainsi à une solution, à un dialogue qui puisse apaiser le drame qui se déroule en Ukraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)