Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2014

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Paul Salen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Paul Salen. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, cela fait plus d'un an que nous appelons votre attention sur la réforme des rythmes scolaires, que vous jugez utile alors que, selon de nombreuses enquêtes d'opinion, une majorité de nos compatriotes ne la comprennent pas. Vous n'entendez ni ne comprenez la majorité des maires – sans doute est-ce par manque d'expérience, puisque vous n'avez jamais été élu localement. Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, vous a d'ailleurs écrit récemment que vous interprétiez les chiffres à votre façon. Cette opinion est aussi largement partagée par les professeurs des écoles, si l'on en croit un grand quotidien du soir qui, le 13 février dernier, faisait état de leur constat d'échec. Ainsi, le SNUIPP-FSU, syndicat largement majoritaire auprès des enseignants du primaire, réitère avec force sa demande d'une réécriture totale du décret d'application.

Pour ce syndicat, pourtant peu suspect de sympathies envers ma famille politique, 75 % des personnels interrogés constatent une dégradation des conditions de travail et ce taux grimpe à 84 % si l'avis du conseil d'école n'a pas été pris en compte. Seuls 22 % des professeurs des écoles estiment que le changement a amélioré l'apprentissage des élèves. Dans les deux tiers des écoles, aucune réflexion spécifique n'est engagée pour les classes maternelles.

Monsieur le ministre, vous avez souhaité qu'au fronton de nos écoles figure la devise de la République : liberté, égalité, fraternité.

M. Philip Cordery. Et c'est très bien !

M. Paul Salen. Peut-on encore parler de liberté alors que le Gouvernement impose à toutes les communes, sans distinction, les mêmes règles au mépris des réalités locales ? Une règle unique pour toutes les communes, qu'elles soient en milieu rural, de montagne ou urbain : est-ce cela la liberté, selon vous ?

M. Jean-Paul Bacquet. N'importe quoi !

M. Paul Salen. Peut-on parler d'égalité lorsque le Gouvernement laisse avec cette réforme des inégalités profondes se creuser entre les écoles qui pourront proposer des activités réellement épanouissantes pour l'enfant et d'autres qui se transformeront en simples garderies ? Peut-on parler d'égalité quand certains parents devront payer et d'autres non ? Peut-on parler d'égalité dès lors que la réforme ne s'applique qu'au secteur public et que le secteur privé en est dispensé ?

Quand allez-vous enfin accepter d'entendre les maires, monsieur le ministre ? À défaut, entendez au moins vos enseignants qui expriment leur mal-être face à cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Comment se fait-il, monsieur le député, que depuis plus de dix ans, les performances scolaires ont baissé dans des proportions qui nous indignent tous ? Comment se fait-il que, depuis plus de dix ans, les inégalités se sont accrues au point que la France est désormais le pays le plus inégalitaire de l'OCDE ? C'est parce que vous avez été très enthousiastes pour supprimer 80 000 postes (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste), très enthousiastes pour supprimer la formation des enseignants,…

M. Éric Straumann. Ce n'est pas la question !

M. Vincent Peillon, ministre . …très enthousiastes aussi pour enlever deux heures de classe – comme cela a été rappelé – à tous les enfants de France, très enthousiastes pour leur imposer de mauvais programmes, très enthousiastes pour être incapables de réformer le Centre national de la documentation pédagogique, et l'ensemble du métier d'enseignant !

Au contraire, nous avons choisi l'avenir de la nation et la priorité à l'école. Cela suppose de conduire une multitude d'actions dans le respect des valeurs républicaines. Liberté, oui : pour la première fois, les communes, contrairement à ce qui s'est passé en 2008, sont associées à la définition du temps scolaire et du temps éducatif. Égalité, aussi : les inégalités en France sont aujourd'hui les plus fortes de tous les pays de l'OCDE, mais les inégalités après le temps scolaire vont d’un à dix selon les communes ! Or, nous allons les diminuer, comme le confirme l'INSEE. Fraternité, enfin : nous faisons appel à votre intelligence et à votre dévouement. Dans votre département, monsieur le député, 8 % seulement des communes refusent cette intelligence ; vous en faites partie, mais il est encore temps de nous rejoindre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écolo et RRDP.)