Question de : M. Ary Chalus
Guadeloupe (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2014

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'économie numérique.

Madame la ministre, l'ère du numérique a induit des changements fondamentaux dans l'économie, les moyens de communication, d'échange et de financement, et jusque dans la façon même de penser le fonctionnement d'une entreprise. Lors de sa récente visite aux États-Unis, le Président de la République en a démontré les intérêts et les enjeux.

La concrétisation de projets ambitieux comme le French Tech Hub illustre votre engagement à faciliter le développement des entreprises françaises qui œuvrent dans la nouvelle économie. Un incubateur de jeunes pousses Made in France en plein cœur de la Silicon Valley : le symbole est fort. Les départements français d'Amérique, situés dans le même bassin géographique, ne sauraient être tenus à l'écart de ce mouvement qui, au cœur d'une nouvelle économie, est rempli de promesses et d'espérance.

La Martinique et la Guadeloupe ont récemment achevé leurs schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Nous sommes donc soucieux d'offrir à nos régions de réelles possibilités et de les doter de lieux d'excellence et de compétitivité afin de leur permettre de s'approprier des vertus aussi essentielles que l'innovation, l'audace et le succès. Avec vous, nous souhaitons investir l'économie de l'intelligence pour favoriser l'émergence d'une nouvelle génération d'entrepreneurs. Doter notre région du pôle d'excellence et de haute compétitivité Audacia Technopole Caraïbes, avec l'appui de la région Guadeloupe, du ministère des outre-mer et de nombreux partenaires, répond à cette attente.

Pour ne pas reproduire les erreurs du passé et pour tenter de réduire efficacement la fracture numérique qui existe encore dans nos territoires, envisagez-vous, madame la ministre, de nous associer concrètement à ces ambitieux projets et de commencer enfin à percevoir nos régions comme de véritables acteurs du numérique français, plutôt que de stigmatiser l'ensemble de notre jeunesse comme l'a fait dimanche dernier la chaîne de télévision M6, qui a dégradé l'image de notre région ? Aujourd'hui, en effet, notre population est révoltée que cette chaîne ait ainsi sali l'image de la Guadeloupe !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Vous parlez d'erreurs du passé, monsieur le député, et de fracture numérique : vous avez bien raison. Nombreux sont ceux qui, avant nous, ont diagnostiqué et commenté cette situation, sans pour autant agir pour y remédier.

M. Guy Geoffroy. C'est faux !

M. Jean-Luc Warsmann. Un peu de modestie !

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Au contraire, ce Gouvernement est pleinement mobilisé pour y apporter un certain nombre de solutions. S'agissant des infrastructures de très haut débit, tout d'abord, l'engagement du Gouvernement est total. Nous avons lancé en la matière l'un des plus grands chantiers d'infrastructures du quinquennat, vous le savez, avec un investissement de 20 milliards d'euros, soit un énorme effort du Gouvernement pour limiter la fracture numérique et territoriale. Il va de soi que les outre-mer y seront pleinement associés.

Quelle situation avons-nous trouvé ? Le rôle de l'État n'était pas déterminé et il n'existait aucun modèle économique. En quelques mois, nous avons replacé l'État au centre de cette politique, sécurisé le modèle industriel et établi un plan de financement sérieux et pérenne.

Le résultat est là : cinquante-six départements ont déjà présenté un projet visant à bénéficier du plan « France très haut débit ». Les régions de la Martinique et de la Guadeloupe ont été aux avant-postes de ce mouvement. Nous examinerons d'ailleurs le 6 mars prochain les quatre projets ultramarins qui m'ont été présentés pour le déploiement du très haut débit dans les départements d’outre-mer.

Tout ne se résume pas pour autant au très haut débit fixe, vous le savez bien : avec mon collègue Victorin Lurel, nous traitons aussi la question du très haut débit mobile. Au terme d'une consultation, nous avons constaté que l'attribution des fréquences de 4G mobile au fil de l'eau n'était plus satisfaisante. Là encore, l'État s'impliquera et remettra aux enchères les fréquences restantes dans les départements d'outre-mer au cours du second semestre 2014.

Vous le disiez : l'important, ce sont les usages et ce sont les entreprises de croissance. Là aussi, monsieur le député, je vous invite à faire en sorte que nos concitoyens des outre-mer puissent bénéficier au maximum de la dynamique que nous avons engagée autour du French Tech Hub.