Question de : M. Guillaume Bachelay
Seine-Maritime (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2014

AVANCÉES SOCIALES

M. le président. La parole est à M. Guillaume Bachelay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Guillaume Bachelay. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Chargée des responsabilités du pays comme dans les territoires, la gauche a pour marque et mission de conjuguer efficacité économique et justice sociale. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Allons ! On se calme !

M. Guillaume Bachelay. L'efficacité économique, c'est la priorité donnée à la croissance durable, à l'emploi et à l'investissement des entreprises. Tel est en particulier le sens du pacte de responsabilité dans le dialogue social initié par le Président de la République. La justice sociale, c'est l'action pour la vie quotidienne et la lutte contre les inégalités. Au cours des quinze derniers jours, ici même, dans cet hémicycle, des avancées sociales importantes ont été discutées et votées ou sont en passe de l'être. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – « Une autre ! Une autre ! » sur les bancs du groupe UMP.)

La loi consommation destinée à lutter contre les clauses abusives des contrats d'assurance et à faire baisser le prix des lunettes, c'est concret et c'est juste. La loi sur le logement et l'urbanisme visant à encadrer les loyers et engager la rénovation thermique de l'habitat, c'est concret et c'est juste. Faciliter la formation professionnelle pour les travailleurs et les demandeurs d'emploi au moyen d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015, c'est concret et c'est juste. La lutte contre le dumping social et les abus en matière de travail détaché, c'est concret et c'est juste. La loi sur l'économie réelle destinée à encourager la reprise de sites industriels, c'est concret et c'est juste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette nuit même, malgré les embûches du groupe UMP, nous avons adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer les stages et protéger les jeunes de la précarité : c'est concret et c'est juste.

Oui, monsieur le Premier ministre, notre majorité avance au service de la France et des Français ! Pouvez-vous nous dire comment se traduiront ces avancées législatives dans la vie quotidienne de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Huées sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Allons, mes chers collègues ! Vous allez provoquer une réaction des téléspectateurs qui ne comprennent pas ces comportements.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député Guillaume Bachelay, vous venez de vous féliciter en quelques instants du travail de la majorité. Depuis le début du mois de janvier, vous avez beaucoup travaillé au service des Français. Vous venez de citer des lois qui amélioreront le pouvoir d'achat des Français et renforceront les droits des consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Vitel. Baratin !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Vous avez aussi évoqué des lois qui faciliteront la recherche d'un repreneur pour une entreprise et la loi sur le logement instaurant l'encadrement des loyers et facilitant l'accès au logement. Je pourrais poursuivre cette longue liste, mais j'ai l'impression que du côté de la droite, chaque fois bonne nouvelle, on s'évertue à la contester et à la dénigrer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.) Moi, j'ai envie que la France marche et que les Français voient leur vie s'améliorer ! Je n'accepte pas votre ton de dénigrement et de démobilisation permanents, mesdames et messieurs les députés de l'opposition ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Écoutons la réponse, s'il vous plaît !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Dans quelques jours, mesdames et messieurs les députés, vous allez interrompre vos travaux pour cinq semaines en raison des élections municipales. Avant de vous séparer, vous allez voter une grande réforme de la formation professionnelle issue d'une négociation, comme c'est marque de fabrique de ce gouvernement. Il en résultera un droit important pour les salariés et les demandeurs d'emploi : un droit à la formation tout au long de leur vie. Grand projet ! Qui sera au rendez-vous du vote ? La majorité, je l'espère et j'en suis même sûr, mais où sera l'opposition ? Considérera-t-elle à nouveau qu'il s'agit d'un mauvais projet ? Moi, je veux la réussite de la France : quand vous reviendrez des élections municipales…

M. Philippe Meunier. Vous ne serez plus là !

Plusieurs députés du groupe UMP . Ce n'est qu'un au revoir, mes frères, ce n'est qu'un au revoir !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . …vous aurez à vous prononcer, mesdames et messieurs les députés, sur le pacte de responsabilité proposé par le Président de la République. Je suis convaincu que la majorité sera rassemblée et au rendez-vous pour donner davantage de moyens aux entreprises pour investir, innover et embaucher, mais aussi pour améliorer le dialogue social. D'ici à la fin de la semaine, les organisations syndicales et patronales se réuniront pour chercher un accord de méthode afin que la nation qui fait un effort pour améliorer la situation des entreprises voit celle des salariés s'améliorer dans les branches et les entreprises.

Voilà un rendez-vous auquel je vous convie dès maintenant. Le Gouvernement y travaille sans perte de temps. Dès votre retour après l'interruption des travaux, on verra qui veut la réussite du pacte et prend ses responsabilités ! Je le sais d'avance, les députés socialistes, les radicaux et les écologistes seront prêts à le faire ; on verra, mesdames et messieurs les députés de la droite, si vous aussi vous voulez la réussite de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)