Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2014

MESURES EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Gilles Carrez. Avant de poser ma question, je voudrais vous dire, monsieur Valls, que vos propos à l'égard de notre collègue Claude Goasguen sont inacceptables. À la suite de Bernard Accoyer, je vous demande à nouveau de présenter vos excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Marie Le Guen. C'est M. Goasguen qui doit présenter ses excuses !

M. Gilles Carrez. Monsieur le ministre du budget, la politique de baisse du coût du travail est poursuivie depuis vingt ans. Elle porte en priorité sur les bas salaires. Près de 20 milliards d'euros concernent les allégements de charges sociales patronales dits « Fillon », allégements complets au niveau du SMIC et dégressifs jusqu'à 1,6 SMIC. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui représente également 20 milliards d'euros, ne concerne que les salaires en deçà de 2,5 SMIC.

Lorsqu'on examine la répartition de ces 40 milliards d'euros en fonction des secteurs économiques et des types d'entreprises, on constate que nos entreprises industrielles exportatrices – la chimie, l'automobile, la pharmacie, l'aéronautique – bénéficient beaucoup moins de ce soutien public massif que des entreprises abritées de la concurrence internationale dans les secteurs de la grande distribution, de la propreté ou encore de l'hôtellerie-restauration.

J'en viens donc à ma question, au moment où doit se définir le contenu du pacte de responsabilité. Faut-il continuer à placer la priorité sur l'emploi en concentrant les aides sur les bas salaires ou faut-il favoriser la compétitivité en orientant les aides sur des niveaux de salaires plus élevés ? J'estime qu'une question aussi importante doit être étudiée et débattue en priorité ici au Parlement, monsieur le président Bartolone. C'est une responsabilité essentielle de notre assemblée que d'en discuter rapidement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Je vous remercie de cette question, monsieur le président de la commission des finances. Elle pose le problème de la compétitivité, un sujet que vous évoquez régulièrement au sein de votre commission, et me permet, au stade où nous en sommes de nos réflexions, de vous apporter quelques précisions.

Tout d'abord, nous avons mis en place un dispositif puissant en faveur de la compétitivité des entreprises, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui représente un effort de près de 20 milliards d'euros. Il correspond à un allégement net du coût du travail de l'ordre de 6 % pour l'ensemble des entreprises et concerne les rémunérations dans la limite de 2,5 fois le SMIC.

Il n'est pas pertinent d'opposer l'emploi et la compétitivité, car ce que nous faisons au travers du CICE pour favoriser la compétitivité et restaurer les marges des entreprises est bon pour l'emploi. Les entreprises qui bénéficieront du CICE, notamment à partir du mois de mai, investiront, créeront de la richesse, développeront de l'activité, ce qui fera repartir l'emploi.

M. Éric Straumann. Personne n'y croit !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Par ailleurs, l'évolution de la fiscalité des entreprises au travers des plus-values de valeurs mobilières, de la réforme de l'assurance vie, est aussi de nature à permettre aux entreprises d'avoir accès aux financements dont elles ont besoin pour être plus compétitives. La question que vous posez concerne la suite. Il y a plusieurs options : soit approfondir le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, soit y ajouter un allégement de charges. C'est ce débat qui occupe les Assises de la fiscalité des entreprises. Pour faire de la compétitivité et de l'emploi, il nous faut agir à la fois sur le levier fiscal et sur le levier de l'allégement du coût du travail.

Les travaux en cours au sein des Assises de la fiscalité des entreprises permettront de déterminer le juste équilibre, mais notre objectif est d'agir à la fois pour l'emploi et pour la compétitivité. Je vous confirme que le Parlement aura à connaître de l'ensemble de ces questions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)