Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 juillet 2012

ANNONCES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le Président de la République a souhaité renouer avec l'interview du 14 juillet. Nous étions donc en droit de nous attendre à des réponses sur deux sujets de préoccupation majeure des Français.
D'abord sur la compétitivité de nos entreprises. Or, vingt-quatre heures après l'annonce du plan social chez PSA, pas une proposition du Président de la République pour la réduction du coût du travail ! Pis encore, on a vu - comme hier soir encore dans cet hémicycle - une obstination idéologique contre la TVA compétitivité qui, pourtant, de l'avis général, est une bonne réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Rien non plus, ensuite, sur les déficits ! Pire : le Président de la République a annoncé que la règle d'or ne devait pas être inscrite dans notre Constitution. Cela signifie donc qu'il s'essuie les pieds par anticipation sur l'avis du Conseil constitutionnel qu'il a lui-même sollicité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, dans l'hypothèse où le Conseil constitutionnel demanderait la révision de notre Constitution pour ratifier le traité, les propos du Président de la République signifient-ils que vous renoncez à faire ratifier le traité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président Jacob, vous me demandez si nous renonçons à faire ratifier le traité. Mais j'imagine que vous avez suivi ce qui s'est passé depuis le 6 mai ?
Il est vrai que vous êtes très concentré sur d'autres préoccupations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cela peut vous rendre inattentif - et je vous laisse à vos polémiques inutiles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob. J'ai écouté le Président de la République ! Répondez à la question !
M. le président. Monsieur Jacob, laissez justement répondre le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Si votre attitude permanente, c'est l'invective, je vous la laisse ! Ce n'est pas ainsi que vous allez reconquérir la confiance des Français. Un peu de dignité, s'il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président Jacob, le 6 mai les Français ont élu un nouveau Président de la République. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) Ce dernier, après avoir pris ses fonctions le 15 mai et m'avoir nommé chef du Gouvernement, s'est rendu immédiatement à Berlin pour engager sur de nouvelles bases des discussions avec Mme Merkel afin de créer les conditions de la relance de la croissance en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les choses ont bougé.
Outre que la majorité parlementaire issue des élections des 10 et 17 juin a conforté l'élection du Président de la République, la méthode de discussion n'est plus la même.
Plusieurs députés du groupe UMP. La réponse !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. On n'est plus dans un tête-à-tête, mais dans une discussion où tous les partenaires de l'Europe sont mobilisés.
Sur la base des résultats ainsi obtenus, le Parlement sera saisi, conformément à ce qu'a annoncé le Président de la République, afin de se prononcer sur la ratification du traité et d'approuver l'ensemble des mesures de croissance, la taxe sur les transactions financières, ainsi que toutes les mesures de contrôle et de soutien dans le cadre de l'union financière et de l'union bancaire. Les choses ont changé et, sur cette base, après la réponse du Conseil constitutionnel, le Parlement sera, je le répète, très vite saisi pour se prononcer. Nous verrons ce que vous êtes capables de faire.
En tout cas, j'invite d'ores et déjà l'ensemble des parlementaires à choisir la voie du redressement et de la réorientation de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)