Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2012

ALOURDISSEMENT DE LA FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, vous déclariez à la tribune de l'Assemblée, au moins de juin, que vous n'étiez pas là pour vous cacher derrière vos prédécesseurs.
M. Marc-Philippe Daubresse. Après la gauche plurielle, la gauche " plus rien " !
M. Jean-Christophe Lagarde. Après votre première réponse et celle de Mme Taubira, je souhaite, pour le coup, que vous cessiez de vous cacher derrière vos prédécesseurs, que vous assumiez vos responsabilités et que vous gouverniez la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Vous déclariez à la télévision, il y a quelques semaines, que 90 % des Français seraient épargnés par les nombreuses augmentations d'impôts que vous avez décidées. Or vos projets de budgets de l'État et de la Sécurité sociale montrent que c'est faux : six Français sur dix, comme le reconnaît le ministre du budget, seront frappés par le gourdin fiscal que vous avez décidé d'employer plutôt que d'engager des réformes courageuses pour réaliser des économies sur les dépenses de l'État.
Ainsi, 9 millions de salariés qui font des heures supplémentaires ont vu, le mois dernier, leur feuille de salaire baisser de 50 à 70 euros, et payeront plus d'impôts en 2013. Les retraités subiront un nouveau prélèvement que vous prétendez exceptionnel. Les classes moyennes subiront une augmentation de leur impôt sur le revenu, tout comme ceux qui font garder leurs enfants en crèche ou ont besoin d'une aide à domicile. Le tabac, la bière, les assurances vont augmenter du fait du concours Lépine fiscal que vous avez lancé.
Dans le même temps, ce sont 14 milliards d'euros que vous prélevez sur les entreprises en les grevant, en pénalisant leur compétitivité, et moins de compétitivité pour nos entreprises, c'est à coup sûr plus de chômage.
Mme Claude Greff. Très juste !
M. Jean-Christophe Lagarde. Ce sont donc là 27 milliards d'euros d'impôts nouveaux car vous n'avez pas eu le courage d'engager des réformes structurelles capables de nous faire réaliser des économies. Ce manque de courage, ce sont les Français, déjà dans une passe difficile, qui vont devoir le payer cash.
En frappant les Français au portefeuille et en affaiblissant nos entreprises, vous allez tout simplement détruire le peu de croissance qui nous reste, nous conduisant tout droit à la récession et à l'explosion du chômage. Votre budget n'est pas un budget de courage, contrairement à ce que vous venez d'affirmer, c'est un budget de récession qui ne vous permettra même pas d'atteindre les 3 % de déficit.
Pendant la campagne électorale vous avez promis un effort juste ; en vérité, c'est juste un effort énorme, exceptionnel,...
M. le président. Je vous remercie, mon cher collègue.
M. Jean-Christophe Lagarde. ...sans précédent, que vous exigez des entreprises françaises, un effort... (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Merci, monsieur le député Lagarde, de poser une question qui, j'en suis sûr, parce qu'elle aborde un sujet qui fera consensus, rétablira la sérénité dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Le budget que Pierre Moscovici et moi-même, au nom du Gouvernement, allons vous présenter prévoit une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu de 45 % : cela ne concernera pas les classes moyennes. (Protestations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Ce budget prévoit le rétablissement de l'impôt sur la fortune : cela ne concernera pas les classes moyennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce budget prévoit une taxation exceptionnelle des revenus de plus d'un million d'euros et, sauf à ce que nous divergions gravement sur la définition des classes moyennes, cette mesure ne les concernera pas non plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ce budget demandera aux revenus du capital de contribuer comme les revenus du travail, non pas davantage et non pas moins mais, donc, de la même manière, et, vous le savez, ce sont les ménages les plus aisés qui, aujourd'hui, perçoivent, pour l'essentiel, les revenus du capital. Cette disposition fera donc de très nombreux gagnants : ceux que vous avez fiscalisés avec un prélèvement forfaitaire libératoire à 19, 21 ou 24 % quand, en réalité, leur taux moyen d'imposition est de 10, 12 ou 15 %. Oui, il y aura des gagnants avec ce projet de budget, grâce à nous, alors qu'il y a eu des perdants, ces dix dernières années, à cause de vous. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Enfin, vous avez cité un certain nombre de dispositions sur lesquelles je souhaite revenir. Vous dénoncez la hausse du prix du tabac. C'est au nom de la continuité de l'État que nous avons maintenu une disposition que vous aviez prise. La hausse du prix du tabac de ce début du mois d'octobre est une disposition que vous aviez prévue, que vous aviez votée et que j'aimerais vous voir assumer.
M. Christian Jacob. Et les retraités ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. En ce qui concerne le montant d'imposition que vous semblez dénoncer, je regrette qu'il y ait une sorte de continuité malgré une rupture avec la politique passée.
Mme Catherine Vautrin. Il faut choisir !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Le gouvernement de M. Fillon a augmenté les impôts de 30 milliards d'euros. Nous nous apprêtons à faire de même avec la différence que nous demandons cet effort à ceux qui le peuvent tandis que vous l'avez demandé à tous les Français. (Applaudissements plusieurs les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Vous avez demandé au Premier ministre de ne pas se cacher derrière ses prédécesseurs ; monsieur le député, ne vous cachez pas, vous, derrière vos successeurs. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)