Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 2014

SITUATION DES COMPTES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez.

M. Gilles Carrez. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, au nom du groupe UMP, de saluer la mémoire de cet homme exceptionnel que fut Dominique Baudis.

Monsieur le Premier ministre, les résultats des comptes publics en 2013 sont calamiteux.

M. Jean Glavany. Et en 2012, comment était-ce ?

M. Gilles Carrez. Le déficit a lourdement dérapé car les recettes fiscales sont mal rentrées – trop d'impôt tue l'impôt ! – tandis que les dépenses publiques ont continué de progresser : 23 milliards de plus qu'en 2012. Alors que la France avait su tenir ses engagements de réduction du déficit en 2010, en 2011 et quasiment en 2012 (Rires sur les bancs du groupe SRC), elle en aura été incapable en 2013.

M. Jean Glavany. Rigolo !

M. Gilles Carrez. Or, 2013, c'est la première année de totale responsabilité du gouvernement socialiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le Président de la République, puis vous-même monsieur le Premier ministre, avez annoncé que vous demanderiez un délai supplémentaire à nos partenaires européens pour ramener nos comptes à l'équilibre. Et puis, brutalement, vous semblez avoir changé d'avis et confirmez à présent la trajectoire de baisse du déficit.

En effet, pour éviter l'humiliation et conserver sa souveraineté budgétaire, la France doit respecter ses engagements. Mais cela passe par une réduction massive de nos dépenses publiques, pas de 50 milliards d'euros seulement, mais plutôt de 80 milliards d'ici 2017, compte tenu de vos récentes promesses de baisses d'impôts.

D'où mes questions, monsieur le Premier ministre : quand allez-vous enfin nous dire en quoi consistent précisément les réductions de dépenses publiques ? Pourquoi avez-vous si brusquement changé de position et choisi la politique de l'austérité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le président Carrez, nul mieux que vous dans cette Assemblée ne connaît la situation budgétaire de la France, parce que vous y avez eu et que vous continuez à y avoir d'éminentes responsabilités. Vous savez d'où nous venons. Vous savez quels étaient les déficits, gigantesques, des années 2008, 2009 et 2010. Vous connaissez aussi le chemin qui a été parcouru par la France, celui d'une diminution progressive du déficit public. Le déficit de 2013 est plus faible que celui de 2012, celui de 2012 était plus faible que celui de 2011, quelles qu'aient été les difficultés et la situation économique. Nous avons été courageux, nous avons avancé, nous avons diminué le déficit de la France et nous continuerons à le faire.

Mais nous le ferons dans la perspective d'une croissance supérieure. Ce dont j'ai discuté avec nos partenaires européens, c'est d'une croissance supplémentaire. L'Europe a besoin d'une croissance supplémentaire, la France a besoin d'une croissance supplémentaire, et c'est le pacte de responsabilité en France qui est la contribution française à une croissance européenne plus forte, seule condition pour faire véritablement et durablement reculer le chômage.

Voilà notre perspective, voilà notre outil principal. Et bien entendu, nous inscrirons dans la durée, dans la trajectoire des finances publiques, la diminution de notre déficit public. Non pas parce que cela serait une obligation que l'on nous impose – à aucun moment le Président de la République, le Premier ministre ni moi-même n'avons demandé, imploré pour des délais – mais parce que c'est l'intérêt de la France et de l'Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'Europe a besoin d'une France respectée et respectable. L'Europe a besoin d'une France forte pour être forte, et c'est cela notre seule ligne de conduite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Meunier. Mettez-vous au travail !