Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2012

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Meunier. Monsieur le Premier ministre, nous voulons, pour une fois, une réponse sur votre action. Il n'y a pas une semaine sans qu'un membre de votre gouvernement ne s'attaque aux familles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre première décision a été de prendre l'argent de la branche famille pour financer l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, remettant ainsi en cause le principe du quotient familial. (Alors que M. le Premier ministre quitte l'hémicycle, de nombreux députés du groupe UMP protestent.)
En opposant ainsi les familles pour financer votre clientélisme électoral, vous avez pris la responsabilité de casser le consensus national en confondant politique de redistribution sociale et politique familiale. Avec cette décision, pour la première fois, plus une famille aura d'enfants plus elle paiera d'impôts.
C'est non seulement injuste, monsieur le Premier ministre, c'est immoral.
En lançant, ensuite, la modification des rythmes scolaires, sans tenir compte du rythme des enfants, mais toujours en privilégiant votre clientèle électorale, vous prenez également la responsabilité de casser cet équilibre fragile entre le temps scolaire et le temps réservé aux familles pour pratiquer les activités qui relèvent de leur choix.
Votre obsession de scolariser les enfants dès l'âge de deux ans, comme l'a exprimé votre porte-parole ici même en tentant d'expliquer la nécessité d'éloigner les enfants au plus tôt de leur père et de leur mère (Protestations et rires sur les bancs du groupe SRC) pour mieux leur inculquer votre morale révèle d'ailleurs au grand jour la défiance sans précédent de ce gouvernement à l'égard des familles et de leur rôle éducatif.
Quant à vos projets de mariage homosexuel, d'adoption et de procréation médicalement assistée pour ces mêmes couples, soutenus par votre ministre des affaires sociales et de la santé, ils finiront, s'ils sont adoptés par le Parlement, par détruire les repères familiaux.
Et que dire de votre ministre de l'éducation nationale, qui souhaite la dépénalisation du cannabis, alors qu'il est chargé de l'enseignement de nos enfants, sinon demander sa démission ? Monsieur le Premier ministre, est-ce donc cela, votre morale laïque ? Votre responsabilité et votre devoir sont d'arrêter cette dérive et ces attaques incessantes de votre gouvernement à l'encontre des familles de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, que dire d'un gouvernement précédent qui a inscrit des dépenses supplémentaires pour la branche famille sans en prévoir les recettes correspondantes (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI), et qui a donc creusé le déficit de cette même branche famille, qui a diminué la revalorisation des prestations familiales ?
Mme Claude Greff. C'est faux !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Alors, oui, nous préférons avoir un budget famille qui consacre, grâce à la loi de financement, plus d'un milliard d'euros à la branche famille, permettant ainsi de revaloriser l'allocation de rentrée scolaire de 25 % pour les familles modestes (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC), d'enrayer l'aggravation du déficit de la branche famille en lui attribuant 650 millions d'euros.
Quant à la politique de la petite enfance, vraiment, nous n'avons aucune leçon à recevoir : alors que vous vous étiez fixé un objectif de création de 200 000 places d'accueil en crèche, vous n'en avez créé que 100 000 dont 60 000 effectivement.
Mme Claude Greff. C'est faux !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Et, dans le même temps, vous faisiez régresser la scolarisation des enfants de deux à trois ans.
Oui, nous préférons un autre mode d'action qui permet la concertation au niveau régional et donc l'adaptation d'une politique de la petite enfance afin qu'elle soit au plus près des attentes et des besoins. Dans cette logique, nous proposerons l'abrogation du décret Morano qui a dévalorisé les métiers de la petite enfance. Il s'agit de renforcer la qualité de ces professions et, dans les territoires concernés, de lutter contre les inégalités au bénéfice des familles les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)