Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 2014

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Arnaud Robinet. Monsieur le Premier ministre, tout tremble mais rien ne bouge : voici comment pourrait se résumer le remaniement gouvernemental du Président de la République à la suite du message pourtant très clair que les Français lui ont adressé lors des élections municipales. Vous avez changé de cosmétique, mais le visage reste le même : refus du dialogue !

Il y a quelques semaines, ici même, j'avais alerté le Premier ministre sur le danger que constituait son passage en force en matière de rythmes scolaires. Force est de constater que ce nouveau gouvernement, votre gouvernement, monsieur Valls, s'engage sur la même voie avec les mêmes vieilles recettes.

Résultat : familles et enseignants inquiets, animateurs non préparés, infrastructures d'accueil insuffisantes et des élus bien en peine face à votre autoritarisme et au manque de moyens financiers. Vous avez prévu un taux d'amorçage à 50 euros par enfant alors que ce sont 150 euros qui seraient nécessaires ! Qu'en sera-t-il pour 2015 ? Vous allez créer des inégalités profondes entre villes riches et villes pauvres, entre communes rurales et grandes agglomérations.

Dans ma commune de Reims, votre obstination coûtera entre 2 et 3 millions supplémentaires aux habitants !

Mme Catherine Vautrin. C'est honteux !

M. Arnaud Robinet. Vous vous dites prêt à discuter mais vous rejetez toute idée de retrait, de report ou de libre choix tout en diminuant les dotations allouées aux communes ! Quels sont les moyens qui se présentent à nous ? Prélever encore plus les Français ? Si les impôts et les taxes sont votre marque de fabrique, pour nous, nous vous le disons tout net, c'est non !

M. Marc Le Fur. Très juste !

M. Arnaud Robinet. Vous avez tout décidé et maintenant vous voulez prendre en otage les maires de France. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe SRC.) Une fois de plus, vous avez travaillé dans la précipitation, seulement guidés par des technocrates parisiens bien éloignés du terrain. Ce n'est pas comme cela que nous, défenseurs des Français, au plus près des territoires, nous concevons le dialogue et la démocratie.

Monsieur le Premier ministre, sachez faire preuve de transparence et d'intelligence. Laissez la liberté aux maires d'appliquer ou non la réforme. Vous n'êtes plus à une reculade près, alors faites le bon choix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Robinet, il y a des élus UMP qui ne parlent pas comme vous. Il y a des élus du parti socialiste, du parti communiste, d'Europe écologie-Les Verts, du groupe UDI qui ne parlent pas comme vous.

M. Bernard Deflesselles. Ah bon ?

M. Benoît Hamon, ministre. Ils ont d'ores et déjà mis en place la réforme des rythmes scolaires. Ils nous transmettent des retours sur expérience extrêmement utiles pour permettre la généralisation de cette réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est à partir de leur travail, de l'expérience qui est la leur, y compris de l'embarras que cela a pu créer dans certains endroits, que nous allons préparer cet assouplissement de la mise en œuvre du cadre réglementaire de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires.

M. Arnaud Robinet. Mais qu'est-ce que ça veut dire !

M. Benoît Hamon, ministre. Le choix fait par ce gouvernement est celui de la discussion. Et je m'étonne d'avoir entendu M. Copé annoncer qu'il ne mettrait pas en œuvre la réforme dans sa ville de Meaux si elle s'appliquait en 2014.

M. Jean-François Copé. Vous trouvez sans doute que les Français ne paient pas assez d'impôts !

M. Benoît Hamon, ministre. De surcroît, il a contesté qu'il lui faille appliquer cette réforme au motif qu'elle reviendrait à appliquer un décret et non une loi. Drôle de manière de considérer la hiérarchie des normes ! Il y a quelques années, le passage à quatre jours s'était fait par décret ; aujourd'hui, la légitimité de la réforme procède du préambule de la Constitution, du code de l'éducation et relève de l'obligation de l'État d'organiser les rythmes scolaires… (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si l'on devait suivre la logique de M. Copé, qui considère que les maires n'ont pas à appliquer ce qui relève des décrets, bien des infractions seraient commises, notamment en matière de code de la route !

M. Jean-François Copé. On n'est pas loin de la mise en cause personnelle !

M. Benoît Hamon, ministre . Nous avons décidé de discuter. Nous avons décidé de mettre en œuvre cette réforme par la concertation. Et je veux vous dire, monsieur Robinet, que nous avancerons avec tous les élus de l'UMP qui aujourd'hui nous appellent pour chercher à faire en sorte d'appliquer cette réforme et d'élargir le cadre réglementaire.(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Sachez que ma porte restera ouverte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)