Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Olivier Dussopt. Monsieur le ministre du budget, dans quelques instants va débuter l'examen du projet de loi de finances pour 2013 : c'est un moment important, et un moment de vérité.
Un moment de vérité, parce que les difficultés sont importantes, et la situation dont nous avons hérité, extrêmement dégradée. (Protestations sur certains bancs du groupe UMP.) C'est aussi un moment de vérité, parce que, depuis plusieurs semaines, l'opposition multiplie les contrevérités et les approximations.
L'ardeur que mettent les députés de l'opposition - on l'a encore vu tout à l'heure - à propager des peurs et à diffuser les idées les plus injustes et les plus fausses qui soient, n'a en réalité qu'un seul objectif : celui de faire oublier qu'en dix ans, ils ont multiplié la dette de notre pays par deux. Faire oublier qu'ils voulaient assommer les Français avec la TVA sociale, que nous avons supprimée ; faire oublier leur politique fiscale, qui consistait à toujours exonérer les mêmes, à réduire les services publics, et à considérer l'école, la santé ou la dépendance comme des variables d'ajustement. Faire oublier enfin, chers collègues de l'opposition, votre échec sur les fronts de l'emploi et de l'industrie !
Mme Catherine Vautrin et M. Bernard Deflesselles. Posez votre question au Gouvernement !
M. Olivier Dussopt. Vous avez diminué, endetté et abaissé la France. Nous, nous allons la redresser avec le budget de 2013 et la programmation budgétaire. Les Français y sont prêts, et ils savent qu'il faut faire des efforts. Ils savent aussi que les efforts que nous solliciterons d'eux seront justes, contrairement à ceux que vous avez demandés aux plus faibles d'entre eux pendant cinq ans.
Monsieur le ministre du budget, ma question est très simple. À quelques instants de l'ouverture du débat budgétaire, le Président de la République ayant tracé la voie d'un redressement dans la justice, pouvez-vous nous dire quelles sont les nouvelles perspectives budgétaires ? Pouvez-vous rappeler à notre assemblée comment vous comptez conduire le budget de la France pour la redresser et rétablir la justice ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. Claude Goasguen. C'est ça !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, la France a donné sa parole : son déficit public sera de 4,5 % du PIB en fin d'année, et de 3 % l'année prochaine.
M. Bernard Accoyer. Ah !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Il faut donc faire un effort de 30 milliards. L'examen du projet de loi de finances initiale permettra au Parlement de décider ce qu'il entend faire à cet égard, sur proposition, ou non, du Gouvernement.
Oui, il s'agit bien d'un effort de 30 milliards, que nous avons proposé de décliner de la manière suivante : 10 milliards d'économies et 20 milliards d'impôts nouveaux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Goasguen. C'est faux !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. À cet égard, et en faisant masse des prélèvements opérés en loi de finances rectificative, c'est bien un effort de 30 milliards d'euros que l'actuel Gouvernement demande aux Français cette année ; et il l'assume comme tel. C'est un effort comparable à celui qui a été demandé, sous l'empire du gouvernement de François Fillon, ce qui signifie qu'en trois ans, ce sont 60 milliards d'impôts nouveaux qui auront été demandés à nos concitoyens : 30 milliards par la majorité précédente et 30 milliards par l'actuelle.
Mme Catherine Vautrin. C'est ça, le changement ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Si le montant est identique, la méthode, elle, n'a rien à voir.
Mme Catherine Vautrin. Ah bon ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Dans ce projet de loi de finances, 90% de l'effort fiscal demandé aux ménages seront assumés par 10% d'entre eux.
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est faux !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Je mets quiconque au défi de démontrer le contraire.
S'agissant des économies, il y a en revanche une rupture avec la majorité précédente. Je voudrais rappeler qu'au début de la précédente mandature, la majorité UMP a décidé d'engager une augmentation jamais vue de la dépense publique, tandis que nous, nous maintenons strictement, et à l'euro près, la dépense de l'État. Ce budget va en effet répondre à une norme très sévère, qui s'appelle le zéro valeur.
M. Christian Jacob. Menteur !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Pas un euro de plus ne sera dépensé, alors qu'en 2007, pour le budget de 2008, la majorité précédente avait augmenté la dépense publique de 11 milliards d'euros : une dépense faite sans compter, une dépense continue, financée uniquement par l'emprunt. Or, les emprunts finissent toujours, pour ceux auxquels ils sont censés bénéficier, par devenir des impôts.
Les impôts, c'est ce que nous connaissons depuis deux ans, et j'aimerais que la majorité précédente, ou du moins ses principaux responsables, assument ce qu'ils ont fait. En ce qui nous concerne, monsieur le député, et avec le soutien de la majorité parlementaire, nous assumerons cette politique budgétaire, parce qu'il en va de la parole de la France...
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. ...de la place de la France en Europe et dans le monde, et tout simplement de l'avenir de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP)