Question de : M. Yves Durand
Nord (11^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2014

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Yves Durand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Malgré les difficultés considérables provoquées par la dégradation de nos finances publiques, qui nous impose de réaliser 50 milliards d'euros d'économies, le Président de la République a tenu à maintenir l'éducation comme première priorité, et nous nous en félicitons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ainsi la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, votée par notre Assemblée en juillet dernier, doit-elle s'appliquer dans toute sa cohérence et toute son ambition. Et d'abord en redonnant des moyens à l'école, bien sûr : après dix ans de politique de destruction de postes par la droite, nous nous félicitons du maintien des 60 000 postes pour l'éducation, que vous avez confirmé, Monsieur le Premier ministre, dans votre discours de politique générale.

M. Philippe Meunier. Qu'en a dit la Cour des comptes ?

M. Yves Durand. Mais les moyens ne sont pas tout. Au-delà, il s'agit désormais de mettre en place les grands volets de cette refondation : la formation des enseignants qui doit redonner aux jeunes maîtres le goût de leur métier grâce aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation, l'éducation prioritaire qui doit redevenir enfin le fondement d'une véritable égalité des chances,…

M. Philippe Meunier. Clientélisme !

M. Yves Durand. …et une meilleure organisation du temps scolaire pour nos enfants. Vous avez écouté les enseignants, les parents et les élus, monsieur le ministre. Vous les avez entendus en apportant des aménagements à la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme absolument nécessaire fait l'unanimité de tous les responsables de bonne foi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et a d'ailleurs été proposée par l'unanimité des députés de notre Assemblée. Elle doit maintenant s'appliquer dans la sérénité. Monsieur le ministre, pouvez- vous nous présenter les modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre prochain ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir souligné le fait qu'il n'existe sans doute pas un seul pays européen qui ait manifesté en termes budgétaires une telle ambition éducative (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)…

M. Arnaud Robinet. Et pour quels résultats ?

M. Benoît Hamon, ministre. Tel est le choix politique qu'a fait ce Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le Président de la République et le Premier ministre ont confirmé notre ambition de créer 60 000 postes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) après que 80 000 postes ont été détruits dans l'Éducation nationale : c'est un engagement fort et je tiens à le rappeler aujourd'hui.

M. Jean-François Copé. C'est de la folie !

M. Benoît Hamon, ministre. Permettez-moi également de rappeler les résultats d'une étude réalisée lors de la Journée de citoyenneté et de défense en 2013. Ils confirment le constat alarmant que nous pouvons faire à propos de notre système éducatif : près de 10 % des jeunes de dix-sept ans manifestent de grandes difficultés dans les tests de lecture et de mathématiques. Avant cela, les études PISA et CEDRE ont montré que les élèves de sixième et de troisième éprouvent de grandes difficultés en mathématiques, en anglais, en français ou encore en histoire et en géographie.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a entrepris la refondation de l'école : formation des maîtres, scolarité avant trois ans, priorité accordée à l'école primaire, refonte de l'éducation prioritaire, grand chantier du numérique et refonte des programmes. C'est aussi la raison pour laquelle nous avons lancé une importante réforme des rythmes scolaires, dont je voudrais dire un mot.

J'ai compris que certaines communes éprouvaient des difficultés à mettre en œuvre ces nouveaux rythmes scolaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi, à la demande de M. le Premier ministre, j'ai proposé qu'un nouveau décret accompagne le décret initial et comprenne deux mesures d'assouplissement.

La première consiste à offrir la possibilité de réunir la totalité des heures périscolaires dégagées sur une après-midi, tout en maintenant le principe de cinq matinées travaillées, car il y va de l'intérêt de l'enfant.

M. Philippe Meunier. Tout cela ne veut plus rien dire !

M. Benoît Hamon, ministre. La deuxième mesure offre la possibilité d'alléger la semaine afin d'allonger l'année scolaire, parce que cela correspond à des expérimentations souhaitables. Nous voulions en effet tenir compte des suggestions qui venaient du terrain. Telle est donc la proposition que nous vous faisons d'assouplir en ce sens les rythmes scolaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)