Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2014

ÉCOTAXE

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Olivier Marleix. Madame la ministre de l'écologie, depuis six mois l'Assemblée nationale a mis en place une mission d'information pour aider le Gouvernement à sortir du fiasco de l'écotaxe et tenter – je dis bien « tenter » ! – de trouver des solutions acceptables pour les entreprises, pour les transporteurs, pour les agriculteurs, dans une conjoncture économique fortement dégradée. Vous avez fait une entrée en matière tonitruante en proposant de tout remettre à plat. Mais pour l'instant, vous n'avez réussi qu'à ajouter de la confusion.

Confusion du fait des solutions que vous évoquez : l'euro-vignette aux frontières que vous suggérez en citant la Grande-Bretagne ne rapporterait que 27 millions d'euros alors que c'est 1,2 milliard qu'il vous faut trouver. Comme vous l'avez vous-même reconnu ce matin, sans cette ressource, il n'y aura pas d'infrastructures de transport nouvelles dans notre pays. Faire payer les sociétés d'autoroute ? Soit, mais si c'est au prix d'une hausse des péages, cela sera contre-productif puisque l'objectif de l'écotaxe est justement de ramener les camions sur l'autoroute.

Confusion aussi du fait de la violente critique que vous avez formulée ce matin à l'égard du système de répercussion de la taxe par les transporteurs, pourtant proposé et créé par votre propre secrétaire d’État, M. Cuvillier.

Confusion enfin quant au calendrier de décision du Gouvernement. Notre mission vous remettra ses conclusions dans quinze jours mais vous avez avoué ce matin que vous ne rendrez publique votre décision qu'après les élections européennes du 25 mai. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Tout cela sent l'enfumage ! Vous avez dit ce matin vouloir décider courageusement sans être influencée par les échéances électorales. Mais madame Royal, le courage, l'honnêteté oserai-je dire, c'est d'abord de dire aux électeurs ce que l'on veut faire avant les élections, pas après ! Les Français ont connu trop de mensonges depuis deux ans pour supporter de la part de votre gouvernement une manœuvre dilatoire supplémentaire.

Allez-vous oui ou non rétablir l'écotaxe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, je vous remercie de votre question qui me permet de répéter ici ce que j'ai dit ce matin devant la mission d'enquête de votre assemblée, présidée par Jean-Paul Chanteguet, qui effectue un travail remarquable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je suis étonnée que vous caricaturiez ce travail. Mais il est vrai que vous êtes expert en matière d'écotaxe puisque c'est le gouvernement que vous souteniez qui a inventé ce dispositif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Dominique Bussereau. Pas tout seul !

Mme Ségolène Royal, ministre. Si l'affaire était aussi simple que cela, la décision prise il y a déjà sept ans par ledit gouvernement serait peut-être déjà appliquée !

Nous héritons donc d'une situation difficile et nous tentons de remettre les choses à plat. Nous allons étudier les conclusions de la mission d'information de votre assemblée comme celles de la commission d'enquête du Sénat, dont le rapport sera remis le 25 mai. Le Gouvernement doit examiner les propositions faites avant d'arbitrer. Il ne peut donc se prononcer avant que les conclusions de ces travaux ne soient connues ! C'est si nous procédions ainsi que vous nous critiqueriez ! C'est donc après le 25 mai que nous prendrons notre décision, dans le respect dû à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs des groupes écologiste et RRDP.)