Question de : M. Nicolas Sansu
Cher (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2014

ALSTOM

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Nicolas Sansu. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie. À la veille du débat sur la transition énergétique et alors que se déroulent en catimini des négociations sur le traité transatlantique, qui repose sur le démantèlement des règles sociales et environnementales, le groupe Alstom a brutalement décidé de céder une partie de sa branche énergie à une entreprise étrangère. Il a annoncé hier accueillir favorablement l'offre ferme de 12,35 milliards d'euros de General Electric. La rapidité, le secret, le mépris dans lequel ont été tenus les salariés, les syndicats, l'État et la représentation nationale illustrent les méthodes d'un capitalisme financier sans foi ni loi. Au printemps 2004, pour sauver Alstom, l'État avait alors acquis 21 % du capital avant de revendre le tout à Bouygues, deux ans plus tard. La droite porte à l'évidence une lourde responsabilité dans la situation actuelle. L'État doit aujourd'hui prendre toutes ses responsabilités pour éviter le dépeçage de ce fleuron de l'industrie française. Alstom vit de la commande publique à travers les commandes de la SNCF, d'Areva, d'EDF ou bien des régions. Vous avez rappelé vous-même, monsieur le ministre, que le groupe fabrique les turbines des chaudières nucléaires d'EDF, notamment de l'EPR : il est donc un pilier essentiel de notre indépendance et de notre sécurité énergétiques.

Nous ne pouvons mettre en péril la maîtrise publique des choix opérés dans les secteurs clefs de l'énergie et des transports, en plein développement avec les nécessités de la transition écologique. Reprendre le contrôle du destin économique et industriel de notre pays est une absolue nécessité. L'État ne peut rester dans la posture de spectateur ou d'arbitre. Monsieur le ministre, il existe une troisième voie alternative à General Electric ou à Siemens : allez-vous décider de la seule mesure qui s'impose pour préserver la cohérence du groupe et de la politique énergétique de la France, l'augmentation de la participation de l'État au capital d'Alstom, au moins jusqu'à la minorité de blocage, par le fonds stratégique d'investissement, pour peser sur les décisions stratégiques futures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Luc Laurent. Très juste !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le député Nicolas Sansu, je voudrais d'abord dire – je pourrais d'ailleurs le dire à chaque député dans cet hémicycle, quels que soient son banc ou sa sensibilité – que le Gouvernement souhaite travailler dans un esprit d'union nationale autour d'Alstom. C'est la raison pour laquelle j'ai reçu les cinq centrales syndicales à Bercy pour partager des informations avec elles. J'ai sollicité chacun des groupes de l'Assemblée pour que nous puissions partager les informations dont nous disposons et éventuellement nous mettre d'accord – ou pas – sur la stratégie qui maintenant s'ouvre à nous.

Nous avons gagné du temps : nous avons un mois devant nous. Nous avons, c'est vrai, deux solutions, dont une qui a la préférence d'Alstom. À nous de voir comment nous pouvons décider : soit les offres s'améliorent et nous donnent satisfaction, nous permettant de trouver un accord, un compromis qu'aujourd'hui General Electric ne nous a pas offert ; soit nous avons la solution Siemens, auquel cas nous devrons convaincre le management d'Alstom qui ne semble pas décidé à travailler avec Siemens ; soit il y a d'autres voies, que nous explorons. Je vous indique, monsieur le député, que nous les avons mises à l'étude, car nous ne sommes pas surpris par la nécessité pour Alstom de nouer des alliances au plan mondial et international. Il ne s'agit pas d'abandonner la souveraineté française sur Alstom : il s'agit de nouer des alliances égalitaires, puissantes. Elles peuvent être européennes, elles peuvent être aussi extra-européennes : nous avons notre idée sur le sujet. C'est une des raisons pour lesquelles, par anticipation des problèmes que nous connaissons, car nous n'aimons pas être pris par surprise, nous avons fait un travail, achevé dès le mois de février, sur ce sujet. Tout est sur la table et je souhaiterais partager avec vous ces informations. J'espère que nous pourrons prendre la décision ensemble dans l'intérêt de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. Pierre Lellouche. Ce n'est pas à vous de prendre la décision, monsieur le ministre !