Question de : M. Frédéric Barbier
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Frédéric Barbier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Frédéric Barbier. Madame la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, dans son discours de politique générale le Premier ministre a dessiné une ambition forte pour réformer l'organisation territoriale de la France. Les mesures qu'il a déclinées sont courageuses : diviser par deux le nombre de régions avant 2017, supprimer les conseils départementaux à l'horizon 2021, supprimer la clause de compétence générale et revoir la carte des intercommunalités d'ici à 2018.

Cette ambition, beaucoup d'élus en ont parlé, mais personne n'avait jusque-là eu le courage de la mettre en œuvre. Pourtant, cette réforme est réclamée depuis longtemps par nos concitoyens qui se perdent dans le désormais fameux millefeuille territorial.

Oui, la réforme de structure que nous portons améliorera la lisibilité et l'efficacité de l'action publique territoriale. Elle doit permettre de mieux faire vivre la démocratie locale et la proximité auxquelles nos concitoyens sont légitimement attachés. Elle est d'ailleurs indissociable de la réforme de l'État.

Madame la ministre, ce courage, cette volonté et cette ambition suscitent de l'intérêt chez nos concitoyens mais aussi, c'est évident, une forme d'inquiétude quant au devenir des grands services publics assumés par les collectivités territoriales.

Notre majorité n'envisage pas de revenir sur les missions assumées par les territoires car elles sont essentielles dans le monde rural comme dans nos villes.

Plus que jamais, les structures et l'organisation administratives doivent être au service des politiques publiques locales qui protègent les citoyens, qui accompagnent les territoires et qui concourent à la force de notre pays.

Madame la ministre, ma question est simple : quel calendrier et quelle méthode compte emprunter le Gouvernement pour réussir cette grande réforme territoriale qu'attendent les Français ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique. Monsieur Barbier, permettez-moi d'abord de vous remercier, au nom du gouvernement de Manuel Valls, pour le travail que vous avez conduit ces derniers mois, qui a nous a beaucoup apporté et nous a permis de progresser. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le Premier ministre l'a dit hier et a tenu à le rappeler tout à l'heure : il faut accélérer les réformes pour préparer l'avenir. L'objet de la grande réforme territoriale dans laquelle le Gouvernement est engagé répond à votre question. Il y a un cap ; il faut maintenant une méthode.

Le cap, vous l'avez rappelé : réduire le nombre de régions, renforcer l'intercommunalité – c'est le vœu de tous les parlementaires sur tous les bancs, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat –, supprimer les syndicats intercommunaux redondants, supprimer un échelon c'est-à-dire le conseil départemental. Pour ce faire, vous avez raison, il faut une méthode. Le Premier ministre a tenu à la présenter lui-même aux grandes associations d'élus et aux parlementaires. La méthode, c'est à la fois une concertation et un dialogue. Comment l'organiser ? Il faut d'abord s'adresser aux régions de France en leur disant qu'elles peuvent faire des propositions, mais il y a une date limite. Avec les commissions ad hoc tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, nous parlerons de redécoupage nécessaire si nous ne parvenons pas à une solution globale.

S'agissant de l'intercommunalité, vous avez tous demandé la mutualisation. Mais les fusions sont également nécessaires. S'agissant des syndicats intercommunaux dont je rappelle par exemple que leur budget d'investissement est de 17 milliards d'euros et leur budget de fonctionnement de 9 milliards d'euros, comment pourrons-nous inciter les intercommunalités à absorber un certain nombre de compétences ?

Concrètement, pour l'ensemble de ces questions, le Premier ministre a proposé qu'un groupe simple composé de l'exécutif, des représentants du Parlement et des grands représentants des associations d'élus, rappelle que nous sommes attachés au service public. Pour ce qui concerne la solidarité, les départements seront remplacés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)