Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2014

ALSTOM

M. le président. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.

M. Éric Alauzet. Monsieur le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, les écologistes veulent vous renforcer dans votre détermination, qu'on sait forte, à garder en France les outils de notre avenir industriel. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

C'est la question du devenir d'Alstom qui est ici en jeu. Un dossier qui met en émoi, de Belfort à Ornans, la Franche-Comté où sont implantés trois sites du groupe.

Une absorption sonnerait le glas de ces activités en France à plus ou moins long terme et, parallèlement, la branche « transport » serait fragilisée par une scission des activités, isolée face à la concurrence dans ce secteur. Seules la participation temporaire de l’État au capital ou une alliance industrielle stratégique de l'entreprise avec un groupe étranger, General Electric ou Siemens, permettraient de conserver la maîtrise de notre politique énergétique et des transports, avec le maintien en France des centres de décision, mais aussi de production, vous le savez.

Or, dans sa déclaration du 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé vouloir créer un « Airbus de l'énergie ». Alors que le débat européen doit prendre ce sujet à bras-le-corps à l'occasion des toutes prochaines élections et que nous attendons avec beaucoup d'impatience et d'exigence la future loi sur la transition énergétique, ces deux éléments doivent guider les décisions qui seront prises, afin de donner une perspective claire de développement.

La maîtrise de notre destin passe avant tout par cet engagement qui n'a que trop tardé. Monsieur le ministre, n'est-il pas impératif d'envoyer un signal fort aux Français sur les capacités de l’État et de l'Europe à promouvoir un nouveau modèle énergétique, au cœur duquel serait Alstom ?

Comment faire d'Alstom un nouvel outil industriel, grâce, notamment, à une réorientation de nos grands projets, de la commande publique, et de notre modèle industriel et énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le député, je voudrais d'abord dire que, si le Gouvernement n'avait pas utilisé les moyens de pression à sa disposition, Alstom aurait été vendu, pour 75 % de ses activités, le dernier dimanche d'avril, sans coup férir, trois jours après que nous l'ayons tous appris.

C'est parce que nous avons décidé de nous saisir des moyens à notre disposition – et notamment l'Autorité des marchés financiers – qu'une autre offre a pu surgir, celle de Siemens, que celle-ci a pu être traitée de façon égalitaire avec celle de General Electric, et que nous disposons d'un mois pour faire valoir un certain nombre de positions.

Hier, en réponse à la lettre que General Electric avait adressée au Président de la République, j'ai fait connaître un certain nombre d'exigences du pays, de la nation, au sujet d'Alstom dont je rappelle que c'est une entreprise qui vit quasi exclusivement de la commande publique, locale, nationale ou internationale, et qu'il s'agit par ailleurs d'une industrie de souveraineté en matière nucléaire.

Nous avons dit qu'il y avait deux éléments inacceptables. Premièrement, il ne s'agissait pas d'une alliance, mais d'une absorption. Deuxièmement, il s'agissait d'une coupure en deux, laissant Alstom Transport subsister seul dans un monde de géants. Nous avons dit que, pour nous, il n'était pas acceptable qu'Alstom Transport ne sorte pas renforcé de cette opération.

Nous avons donc fait des contre-propositions à General Electric. Nous allons attendre ses réponses. Ces contre-propositions portent d'abord sur une alliance, comme il en existe avec Safran pour les moteurs d'avion. Il faudrait aussi qu'ils nous vendent leurs actifs américains dans le domaine des transports, comme Siemens en a fait la proposition.

Ce sont des propositions raisonnables et acceptables. La France a désormais entre ses mains le destin d'Alstom. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et du groupe écologiste.)