Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2012

TAXATION DES RETRAITÉS

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marianne Dubois. Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais il n'est plus présent.
Depuis plus de quatre mois, la politique du Gouvernement se caractérise par des annonces contradictoires et des recadrages permanents. Mais, malheureusement, il y a une constante : des taxes, des taxes et encore des taxes ! Taxe sur la bière, taxe sur les cigarettes, et maintenant taxe sur le travail de toute une vie. En effet, vous présentez une loi de financement de la sécurité sociale qui applique une nouvelle taxe aux retraités imposables.
Alors que Mme Marisol Touraine s'obstine depuis trois semaines à nier l'évidence dans cet hémicycle, les services de Mme la ministre déléguée Michèle Delaunay sont passés aux aveux : ils nous apprennent dans une dépêche de l'AFP tombée le 9 octobre que le Gouvernement va faire les poches à dix millions de retraités. Ce sont 70 % des retraités qui seront touchés, mais vous voudriez encore que l'on croie à cette fable des " neuf Français sur dix épargnés " ? Tout cela n'est d'ailleurs que le début, puisque bientôt arrivera la hausse de la CSG pour les retraités ou la fin de l'abattement de 10 % dont ils bénéficient dans le cadre de l'impôt sur le revenu.
À l'UMP, nous préférons la clarté sur le sujet (Exclamations sur certains bancs du groupe SRC) et nous avons déposé un amendement visant à abroger cette taxe injuste envers les retraités, quand on sait qu'une retraite moyenne s'élève à 1 200 euros bruts par mois.
Ma question est simple : quand cesserez-vous de considérer que tous les retraités sont des privilégiés et des nantis ? Il ne faut pas oublier qu'une grande majorité d'entre eux font preuve de dévouement en aidant leurs enfants et petits-enfants, et preuve d'engagement en participant largement et bénévolement à la vie associative qui anime tant nos territoires. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Franchement, madame la députée, vous avez la mémoire courte ! (Protestations sur certains bancs du groupe UMP.)
S'il y a bien un moment où les retraités ont été maltraités, c'est au cours des cinq dernières années ! Que n'avez-vous mis en place une politique qui leur aurait permis de maintenir leur pouvoir d'achat ? Que n'avez-vous mis en place une politique qui leur aurait permis d'aborder le risque de la perte d'autonomie de manière plus sereine ? La seule réponse que la droite a trouvée à la situation des retraités est de leur proposer d'adhérer à des retraites privées. Au fond, votre seule solution face aux difficultés de notre société est de diminuer la protection sociale au profit des assurances privées et de la responsabilité individuelle.
M. Alain Marty. Ce n'est pas du tout la question ! Vous n'avez pas écouté !
Mme Marisol Touraine, ministre. Madame la députée, nous assumons nos responsabilités et nous considérons qu'au nom de la solidarité entre les générations, nous devons permettre aux retraités et aux personnes qui seront plus tard en perte d'autonomie de pouvoir compter sur la solidarité nationale, sur un accompagnement personnalisé à domicile ou en maison de retraite.
Cela suppose, madame la députée, que nous mettions en place des financements solidaires et collectifs. C'est la raison pour laquelle les retraités seront appelés à une contribution minime...
Mme Claude Greff. C'est beaucoup trop !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...permettant à la solidarité intergénérationnelle de produire tous ses effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)