Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2014

LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Georges Fenech. Monsieur le Premier ministre, cela fait deux ans que François Hollande est responsable des affaires de la France. Cela fait deux longues années que mois après mois nous ne pouvons que constater les ravages de votre politique, y compris en matière de sécurité.

L'Observatoire national de la délinquance vient de rendre public les chiffres de la délinquance pour le premier trimestre 2014. Le constat est sans appel : vols avec violences, homicides, règlements de compte et atteintes physiques aux personnes ont augmenté de 5,5 % au niveau national.

M. Bernard Roman. C'est faux !

M. Georges Fenech. Beaucoup de départements connaissent une augmentation plus significative encore : c'est le cas du département du Rhône, avec une augmentation de 12,32 % ; ou encore celui de la Gironde, avec une augmentation de 22,08 %.

Que vous le vouliez ou non, la dégradation statistique reflète la réalité de terrain. C'est votre bilan, monsieur le Premier ministre, puisque vous étiez ministre de l'intérieur ces deux dernières années.

Les Français sont d'autant plus inquiets que face à cette montée d'insécurité quotidienne, votre Gouvernement s'apprête à faire voter le projet de loi pénale de votre garde des sceaux, Mme Christiane Taubira. Vous-même, le 25 juillet 2013, alors ministre de l'intérieur, vous aviez fait part de vos inquiétudes et de vos désaccords au Président de la République. On ne pouvait être plus clair.

Qui peut croire en effet – certainement pas vous – que ce texte affirmant l'objectif de lutte contre la récidive prévoit paradoxalement la suppression des peines planchers et la création d'une pseudo-contrainte pénale destinée, en réalité, à vider les prisons ?

M. Jean Glavany. Parce que les peines planchers, ça ne marche pas !

M. Georges Fenech. Toutes les études d'opinion le montrent : les Français sont inquiets. Alors Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : allez-vous fuir vos responsabilités de nouveau chef du Gouvernement en laissant détruire le système répressif au profit de la délinquance ? Allez-vous ainsi sacrifier la sécurité des Français ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je ne comprends pas pourquoi vous semblez vous réjouir des chiffres sur l'insécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En fait, nous voyons bien que les difficultés dans ce pays datent de plusieurs années, et que les réponses que les gouvernements que vous avez soutenus ont apportées donnent des résultats absolument désastreux.

Nous les connaissons, nous en avons la mesure, et vous avez raison de rappeler cette étude de l'Observatoire de la délinquance. Le Gouvernement a fait le choix courageux d'une réforme pénale qui va prévenir la récidive, c'est-à-dire mettre un terme à la commission d'actes de délinquance qui créent de nouvelles victimes, parce que c'est notre préoccupation. Et nous le faisons avec des instruments d'efficacité, conformes aux valeurs de la République.

M. Jean Glavany. Catastrophiques !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Vous n'avez certainement pas oublié les déclarations du Premier ministre Jean-Marc Ayrault (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui a rappelé à quel point le Gouvernement était engagé sur cette réforme pénale, non seulement pour assurer l'efficacité de la prévention contre la récidive, mais aussi pour donner aux services pénitentiaires les moyens d'agir. Vous avez systématiquement sous-estimé les moyens nécessaires aux services pénitentiaires. Vous avez mis en danger la sécurité des Français. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez aujourd'hui à votre disposition un texte dont vous connaissez le contenu. Soit vous avez suivi les travaux du rapporteur et, au terme de ses trois cents auditions, vous savez qu'il y a effectivement dans ce texte matière à lutter contre la récidive. Soit vous vous en désintéressez, et vous croyez qu'éternellement vous pourrez faire croire aux Français que c'est un texte difficile.

Vous voudriez bien que nous ayons à assumer votre bilan, mais nous n'allons pas le faire. Nous aurons le courage politique de cette réforme pénale de façon à protéger les Français, comme vous avez été absolument incapables de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs des groupes écologiste et RRDP.)