Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2014

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

M. le président. La parole est à M. Michel Lefait, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Lefait. Monsieur le ministre des affaires étrangères, l'ouvrage le plus vendu aux États-Unis en ce moment, Le Capital au XXIe siècle, est un livre écrit par un Français, l'économiste Thomas Piketty. Il décrit les ravages causés par l'explosion des inégalités de revenus et de patrimoines pour nos nations.

Cette concentration des richesses, injuste et inefficace, notre majorité a décidé de la combattre. C'est la raison pour laquelle des mesures fortes ont été adoptées : alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, tranche à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros annuels, taxe à 75 % pour les revenus supérieurs à un million d'euros, instauration d'une taxe nationale sur les transactions financières en attendant des avancées européennes.

Eh bien, cette dernière avancée, recherchée depuis des mois, va voir le jour en 2016, grâce à l'action résolue de la France. En effet, la taxe européenne sur les transactions financières, mise en œuvre dans le cadre d'une coopération renforcée, a été finalisée mardi 6 mai.

M. Bernard Accoyer. Encore une taxe !

M. Michel Lefait. C'est une réelle avancée pour cette grande idée de taxe Tobin, levier efficace de redistribution, imaginée en 1972. Pour la gauche et ses combats européens, c'est un point de départ significatif qui porte une double ambition de calendrier et de contenu.

Monsieur le ministre, des précisions sur l'affectation des fonds et le principe de résidence doivent être trouvées, mais ce mouvement positif montre que le volontarisme européen du Gouvernement français porte ses fruits. Pouvez-vous nous dire quels enseignements peuvent être tirés de la décision du 6 mai pour les peuples d'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Cher monsieur Lefait, le premier enseignement, vous l'avez indiqué vous-même, c'est que la ténacité paie. Cela fait bien longtemps ; et sur tous les bancs de cette assemblée d'ailleurs, que l'on évoque cette taxe sur les transactions financières. Depuis le 6 mai, c'est fait. Je pense, tout comme vous, que c'est à porter à l'actif de ceux qui y ont œuvré, en particulier la France.

M. Sapin vous prie de l'excuser de ne pouvoir être là, mais je peux vous communiquer les éléments qui m'ont été donnés. La taxe doit entrer en vigueur au début de l'année 2016. Elle s'organisera entre onze pays ; c'est donc ce que l'on appelle une coopération renforcée, car d'autres États membres de l’Union européenne étaient en désaccord. Elle porte à ce stade sur les actions ainsi que sur un certain nombre de produits dérivés. Certains auraient souhaité que nous allions plus loin, en incluant d'autres produits dérivés, mais il fallait obtenir l'unanimité parmi les onze États.

M. Jean-Luc Laurent. Exactement !

M. Laurent Fabius, ministre . C'est ce qui a été fait et c'est donc une première étape importante, qui permettra de lutter contre la spéculation, puisque c'est son objectif, de tirer des financements d'un certain nombre de mouvements bancaires et de les affecter, pour une grande part, à l'investissement dans le développement. Je pense que tous ceux qui sont attachés au développement et à la justice fiscale s'en réjouiront. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes RRDP, écologiste et GDR.)