Question de : M. Camille de Rocca Serra
Corse-du-Sud (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2014

SNCM

M. le président. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Camille de Rocca Serra. Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, et porte sur l'avenir de la SNCM. J'y associe mes collègues Sauveur Gandolfi-Scheit et Laurent Marcangeli.

En janvier dernier, le Gouvernement a préféré changer le pansement plutôt que de penser le changement. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Dans la perspective des élections municipales, vous avez préféré mettre le dossier à la cape. Et hier encore, vous n'avez pas répondu, en tentant de vous décharger sur le passé et en vous abritant derrière la privatisation. Dès lors, pourquoi n'avez-vous pas renationalisé ?

Si nous sommes collectivement comptables du passé, vous êtes responsables du présent et de l'avenir. L'heure n'est plus aux calculs trop souvent stériles mais aux choix.

La commission d'enquête l'a démontré : les coûts d'exploitation sont faramineux. Il nous faut savoir quelles sont les intentions de l'État, actionnaire à 25 %, dont la position seule peut débloquer la situation. Nous déplorons aussi un risque de contamination sur la société La Méridionale.

L'acquisition de nouveaux navires, dont nous ne connaissons pas le financement, ne règle pas le problème. Ils sont simplement une garantie pour l'exécution de la délégation de service public sur dix ans. Se pose également la question du renouvellement du directoire avant le 31 mai.

L'arrêté des comptes est un autre point d'achoppement entre la direction et Transdev, cet actionnaire, revendeur de 66 % des parts, dont nous savons qu'il ne retrouvera pas de repreneur dans une telle situation financière.

Vous avez parlé hier à ce sujet d'une épée de Damoclès ; celle-ci pèse non seulement sur la compagnie mais surtout sur l'économie insulaire.

Monsieur le ministre, allez-vous enfin prendre vos responsabilités sur ce dossier ? Quel sera le futur actionnariat de l'État ? Qu'en est-il de la société d'économie mixte et du renouvellement de la flotte ? Qu'en est-il de la participation de la Caisse des dépôts ? Qu'en est-il des 440 millions d'aides publiques jugées illégales par les autorités européennes et qui vont devoir être remboursées ? Et par qui ?

Il vous reste cinq jours, monsieur le ministre, avant le prochain conseil de surveillance du 12 mai, pour apporter des réponses.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, votre préoccupation est partagée par l'ensemble des élus intéressés à la Corse, toutes sensibilités politiques confondues. Frédéric Cuvillier étant retenu par une réunion internationale, je vais vous donner les très importants éléments mis en place par le Gouvernement pour répondre aux difficultés de cette entreprise.

Comme vous le savez, l'entreprise a été lourdement fragilisée par deux contentieux très lourds : l'un sur la privatisation, l'autre sur les services complémentaires. L’État a déposé tous les recours possibles pour défendre l'entreprise.

Pour l'avenir, vous avez mentionné à l'instant le conseil de surveillance du 12 mai, au cours duquel j'ai le plaisir de vous annoncer que la Caisse des dépôts et la Banque publique d'investissement proposeront des solutions, en particulier pour le rachat de la flotte. Sept schémas possibles, qui ont déjà été présentés aux actionnaires, aux salariés et au directoire la semaine dernière, seront ainsi présentés lundi au conseil de surveillance. Ce matin encore, une réunion s'est tenue pour affiner ces propositions.

Je souhaite ainsi que la SNCM puisse voir, au-delà des polémiques qui n'ont pas leur place dans ce domaine, son avenir sous un meilleur jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)