Question de : Mme Conchita Lacuey
Gironde (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2014

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à Mme Conchita Lacuey.

Mme Conchita Lacuey. Monsieur le Premier ministre, l'objectif de notre majorité est clair : nous voulons construire une société plus égalitaire et plus juste.

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est raté !

Mme Conchita Lacuey. Les Français doutent de la capacité de notre société à offrir un avenir meilleur aux prochaines générations. Cette angoisse sourde, notre majorité l'entend et veut la placer au cœur de la nouvelle étape du quinquennat.

Les mesures fiscales de l'UMP en 2011 et 2012 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et notamment le gel du barème de l'impôt sur le revenu, ont eu des effets ravageurs dans les classes modestes et les classes moyennes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.). Elles ont fait entrer dans l'impôt des ménages qui n'y étaient pas soumis jusqu'à présent. Aussi, les réflexions du Gouvernement sur la loi de finances rectificative, qui prolongent les initiatives de la loi de finances de 2014 pour dégeler les barèmes, sont particulièrement scrutées.

M. Éric Straumann. Comment est-ce financé ?

Mme Conchita Lacuey. Vous avez énoncé un objectif auquel nous souscrivons : permettre à 650 000 Français, souvent des travailleurs au SMIC ou légèrement au-dessus, de sortir de l'impôt. C'est une orientation nécessaire et utile, qui allie justice sociale et progrès économique.

Notre majorité croit que, dans la période difficile que traverse notre pays, nos énergies doivent effectivement se concentrer sur la sortie de crise, mais que ces efforts doivent être justement répartis, en préservant les plus modestes et ceux qui éprouvent des difficultés à boucler les fins de mois.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser la méthode qui présidera à l'élaboration des arbitrages pour la loi de finances rectificative et qui nous permettra de mieux concilier justice et efforts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Vous posez évidemment une bonne question, madame la députée, qui est le reflet de ce que nous pouvons entendre lorsque nous discutons avec ceux qui vivent modestement et qui, par exemple, alors qu'ils n'ont pas gagné plus l'année dernière que l'année précédente, se rendent compte en faisant leurs calculs que, si rien n'est fait, ils vont avoir à payer des impôts.

Payer des impôts lorsqu'on a des revenus qui augmentent, chacun comprend que c'est normal mais, lorsque les revenus n'augmentent pas (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), il y a là quelque chose d'injuste, et vous avez parfaitement raison de vouloir lutter contre cette injustice.

Une telle injustice est le résultat notamment de mesures parfois très anciennes comme le gel du barème. Lorsqu'il est bloqué, des gens se mettent soudainement à devoir payer des impôts alors qu'ils gagnent la même somme. C'est l'ancienne majorité qui avait voté ce gel du barème. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Cela fait deux ans que vous êtes là !

M. Michel Sapin, ministre . Il convient donc maintenant de prendre la bonne mesure. Ce à quoi nous travaillons, le Gouvernement, le Parlement dans son ensemble, la commission des finances, les groupes de la majorité, c'est à une mesure qui soit simple, visible, juste et qui permette par exemple de ne pas avoir à payer d'impôts lorsque l'on gagne moins de 15 000 euros par an. Nous vous ferons cette proposition en travaillant avec vous, pour que, dès l'automne prochain, dès le vote de la loi de finances rectificative, cette nouvelle disposition soit adoptée afin de montrer aux Français que l'on peut vouloir être efficace et compétitif tout en préservant la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)