Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2014

LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL EN EUROPE

M. le président. La parole est à M. Christian Franqueville, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christian Franqueville. Monsieur le secrétaire d’État aux affaires européennes, face à l'intensification de la concurrence déloyale qui exerce une pression à la baisse sur les salaires et menace le rétablissement du marché de l'emploi, notre majorité a pris des initiatives fortes au sein des institutions européennes. En effet, cette volonté de rétablir un cadre réglementaire protecteur pour les travailleurs, grâce à des sanctions renforcées contre les dérives et les abus, notre majorité en a fait l'un de ses chevaux de bataille dans le cadre de la réorientation européenne voulue par le Président de la République.

Pour nous, c'est clair : l'Europe doit protéger les travailleurs et non pas les soumettre aux grands vents du libéralisme. Pour nous, c'est clair : l'Europe doit créer un espace de prospérité partagée qui tire les peuples qui la composent vers le haut. Nous refusons l'austérité et les schémas rabougris et égoïstes que les conservateurs veulent imposer. Notre groupe se félicite que la proposition de loi Savary sur les travailleurs détachés, votée par notre assemblée au mois de février, ait été adoptée par le Sénat la semaine dernière.

Sur le terrain, dans nos départements, dans nos circonscriptions, nous ne savons que trop bien quels ravages peuvent être causés par les abus de quelques entreprises sans scrupule qui profitent des failles réglementaires pour affaiblir notre modèle social.

Le cadre légal va rapidement évoluer : les obligations des entreprises ayant recours aux travailleurs détachés vont être renforcées ; la responsabilité des donneurs d'ordre va pouvoir être engagée ; les sanctions vont être durcies avec, notamment, la mise en place d'une liste noire des entreprises condamnées.

Monsieur le secrétaire d'État, la proposition de loi de lutte contre le dumping sera définitivement adoptée avant l'été. Quels effets doit-on en attendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le Secrétaire d'État chargé des affaires européennes. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. Veuillez s'il vous plaît modérer votre joie !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député Christian Franqueville, je vous remercie d'appeler l'attention sur ce sujet majeur.

La construction européenne ne peut en effet être la course au moins-disant social.

L'accord que nous avons conclu avec nos partenaires européens sur les travailleurs dits détachés va permettre de lutter concrètement contre les abus, en renforçant les contrôles et en responsabilisant les donneurs d'ordre : il sera ainsi possible de garantir qu'un travailleur détaché dans un autre pays sera effectivement payé aux conditions salariales du pays d'accueil.

M. Marc Le Fur. Il est meilleur que Rebsamen !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État . La proposition de loi que vous venez de citer sur la lutte contre le dumping social a été adoptée la semaine dernière par le Sénat, après avoir été votée par l'Assemblée nationale : elle sera donc, je pense, définitivement adoptée d'ici la fin du mois de juin.

Ce texte responsabilise les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples. Il va permettre aux organisations professionnelles et syndicales de se constituer partie civile en cas de travail illégal. Grâce à ce texte, la France ira même au-delà de l'accord européen, en instaurant une responsabilité solidaire obligatoire dans tous les secteurs, et non pas simplement dans un seul, comme c'est le cas dans la directive européenne.

D'ores et déjà, le Gouvernement, sous l'impulsion de François Rebsamen,…

M. François Rochebloine. Et du Premier ministre !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État . …mène une politique déterminée de renforcement des contrôles sur le terrain, et l'inspection du travail est particulièrement mobilisée.

M. Guy Geoffroy. Il est très bien !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État . Mesdames, messieurs les députés, l'Europe sociale ne s'arrêtera pas là. Nous nous battons pour que, dans tous les pays, il y ait demain un salaire minimum : c'est ce que nos amis du SPD ont obtenu en Allemagne grâce à l'accord de la Grande Coalition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est possible en Allemagne, ce sera possible dans les autres pays.

Nous nous battons également pour que, dans le cadre du semestre européen, il y ait des indicateurs sociaux : nous voulons voir mise en œuvre concrètement la garantie jeunesse pour les jeunes sans emploi, en faveur de laquelle s'est battu le Président de la République.

Plusieurs députés du groupe SRC . Bravo !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État . L'Europe sociale, c'est aussi l'une des conditions de la réconciliation de nos concitoyens avec le projet européen, c'est un enjeu de premier plan. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et certains bancs du groupe écologiste.)