Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2014

AVENIR DES COMMUNES DANS LA RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Joël Giraud. Pour que la réforme territoriale réussisse, elle ne doit en aucun cas relever d'un déni de décentralisation ou constituer un retour de déconcentration dans les départements où les préfets n'auraient plus, en face d'eux ou avec eux, d'élus du territoire. C'est pourquoi nous souhaitons qu'un vrai schéma d'organisation soit proposé pour la France, schéma qui repose sur quelques principes : ne pas rompre le fil de la démocratie de proximité et respecter l'histoire des territoires et leurs bassins de vie. Pour ce faire, la réforme territoriale doit débuter par les communes et les intercommunalités.

Les 65 millions de Français habitent 36 683 communes, soit 40 % des communes de l’Union européenne, en comparaison des 61 millions d'Italiens, par exemple, qui habitent 8 101 communes. Quant aux intercommunalités, les réformes successives n'en ont jamais réduit le nombre : j'habite un département où coexistent vingt intercommunalités pour 138 000 habitants, la plus petite d'entre elles ayant deux cents habitants.

La révision de la carte intercommunale est urgente ; elle est un préalable à toute réforme territoriale et à l'éventuelle suppression des conseils généraux. En 2014, que signifie une intercommunalité de moins de vingt mille habitants, même en zone rurale ? Il faut instaurer des seuils. Il faut aussi, partout où cela est possible, inciter à la transformation des pays en intercommunalités de projet.

De même, des seuils doivent être instaurés pour les communes, car 75 % d'entre elles ont moins de mille habitants et disposent de capacités d'investissement réduites. Il faut également réinstaurer une forte incitation fiscale à la création de communes nouvelles par fusion, comme le demande d'ailleurs l'association des maires de France. Il faut supprimer les syndicats intercommunaux qui pèsent encore pour neuf milliards dans le budget consolidé des collectivités territoriales. Quant aux régions qui, en Europe, sont toutes de tailles différentes car elles sont héritées de l'histoire, il convient de privilégier le pragmatisme des bassins d'emploi et des liens de l'histoire aux ciseaux des géographes ou des responsables politiques.

Oui, nous voulons vous aider à réussir la réforme territoriale ! Ne pensez-vous pas cependant qu'elle mérite un vrai débat à partir de la collectivité de base qu'est la notion de commune, certes renouvelée mais qui doit demeurer le lieu de la proximité et de la compétence générale au service des citoyens, et d'une intercommunalité en mesure d'être porteuse de projets au bénéfice des territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique. Vous avez raison, monsieur le député, et c'est à partir de ce même constat que nous allons agir avec André Vallini sur les deux volets que sont les compétences et les intercommunalités réécrites. Oui, certaines communes sont trop petites et il existe 13 500 syndicats intercommunaux. Renforcer l'intercommunalité sera l'une de nos propositions. Faudra-t-il fixer un seuil à dix ou vingt mille habitants ? Reparlons-en à la revoyure prévue en 2015 et avançons ensemble pour réécrire les intercommunalités. Il faudra sûrement supprimer les syndicats intercommunaux : chacun en parle depuis longtemps et nous devrons réussir, d'autant qu'ils génèrent environ 7 milliards d'euros de frais de fonctionnement, et non seulement d'investissement.

Enfin, il est vrai qu'il existe de toutes petites communes. Je cite – comme ce fut fait avant-hier au Sénat – celle de Rochefourchat : aucun habitant, dix-sept électeurs et un conseil municipal composé de trois personnes. Il faut donc travailler à cette question. Nous avons accepté la proposition de M. Pélissard consistant à fusionner les communes, et je salue également la proposition de loi écrite en partie par Mme Christine Pirès-Beaune à partir de constats similaires.

Le Gouvernement est attaché à rationaliser l'ensemble du dispositif. Ce sera difficile : rappelez-vous les débats que nous avons déjà eus ici-même concernant le périmètre des intercommunalités, la réécriture confiée aux préfets et les obstacles rencontrés. Toutefois, c'est parce que nous voulons des régions et des intercommunalités fortes, capables de redresser notre pays, que nous nous y attellerons avec enthousiasme. En tout état de cause, je vous remercie de bien vouloir nous y aider, car il faudra en parler dans tous les territoires de France, et vous y avez brillamment contribué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)