Question de : Mme Corinne Erhel
Côtes-d'Armor (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2014

DÉCRET SUR LES SECTEURS STRATÉGIQUES

M. le président. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Corinne Erhel. Monsieur le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, avec le décret du 14 mai dernier relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, le Gouvernement a permis à notre pays de garantir la préservation de nos intérêts clés dans des secteurs aussi stratégiques que l'énergie, l'eau, les transports, les télécommunications et la santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. François de Rugy. Très bien !

Mme Corinne Erhel. La France dispose désormais d'un cadre juridique clair et efficace, semblable à ce que d'autres économies ouvertes, comme les États-Unis ou l'Allemagne, pratiquent depuis longtemps. Il est du devoir de la puissance publique de garantir l'équilibre entre, d'une part, la maîtrise indispensable de nos infrastructures vitales et le maintien des centres de décision sur le territoire, notamment par des alliances dans lesquelles nous devons être acteurs et non spectateurs, et, d'autre part, l'absolue nécessité d'encourager l'innovation sous toutes ses formes de façon affirmée, dans tous les secteurs d'activité.

À ce titre, l'exemple d'Alstom est particulièrement significatif. Nous avons également eu l'occasion d'évoquer, à de nombreuses reprises, la situation des équipementiers télécoms, un autre secteur très sensible. Ainsi, c'est forts de la maîtrise de nos réseaux essentiels que nous pourrons conjuguer volontarisme politique et économique, innovation et audace, afin de renforcer et de faire grandir nos entreprises, et de leur permettre de conquérir de nouveaux marchés à l'international, dans un objectif de croissance et d'emploi.

Monsieur le ministre, comment cette mesure s'inscrit-elle dans une stratégie industrielle plus globale, qui permettra à notre pays, mais également à l'Europe, de renforcer les leaders d'aujourd'hui et de faire émerger les champions de demain ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Madame la députée, cette décision prise par le Premier ministre met fin à une forme de laisser-faire. Nos entreprises, surtout quand elles réussissent, ne sont pas des proies. Néanmoins, pour affronter la mondialisation, elles ont besoin de nouer des alliances. Elles ne sont pas disposées, ni même disponibles, au dépeçage et au démantèlement qui pourraient intéresser certains actionnaires financiers.

C'est encore plus vrai quand une entreprise a entre ses mains des intérêts essentiels de notre pays. Que n'aurait-on entendu si nous avions dit au sujet d'Alstom, qui équipe nos 58 réacteurs nucléaires, fabrique les turbines des EPR que la France exporte partout dans le monde, que nous trouvions tout à fait normal de voir partir cette entreprise entre des mains étrangères qui nous en auraient retiré la maîtrise ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Luc Chatel. Démago !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Notre choix politique, mesdames et messieurs les députés, c'est oui aux alliances, non au dépeçage !

M. Guy Geoffroy. Incroyable !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Qu'est-ce qu'une alliance ? C'est, par exemple, ce que nous avons essayé – avec succès, me semble-t-il – de mettre en œuvre avec PSA : nous avons conclu une alliance aux termes de laquelle la famille Peugeot, l'État et Dongfeng Motors détiendront chacun 14 % du capital. Pourquoi ? Pour capter la croissance des marchés chinois et asiatique.

C'est ce type d'alliance équilibrée que nous souhaitons pour Alstom, et que nous espérons bien conclure. Ce décret a pour objectif d'amener un certain nombre d'investisseurs à négocier dans les secteurs stratégiques où la nation doit préserver ses intérêts essentiels. Ce n'est pas un décret de blocage, mais un décret de négociation, un décret visant à la conclusion d'alliances, un décret anti-dépeçage ! Voilà, madame, dans quel état d'esprit nous avons construit un outil de politique industrielle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)