Question de : M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Patrick Devedjian. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a décidé de faire une réforme territoriale. Pourquoi pas ? Pourquoi pas, si l'on est sincère et s'il ne s'agit pas d'une diversion de plus ?

Bien entendu, le but n'est pas de réduire la dette publique, puisque toutes les collectivités territoriales réunies ne génèrent que 8,9 % de la dette publique nationale.

Bien entendu, une telle réforme ne vise pas non plus une meilleure lisibilité de notre administration ou une meilleure efficacité de l'action publique, puisque les deux gouvernements socialistes successifs n'ont cessé d'improviser et de se contredire.

M. Jacques Myard. Tout à fait !

M. Daniel Fasquelle et M. Éric Straumann . Très bien !

M. Patrick Devedjian. Ils ont rétabli la clause de compétence générale, puis affirmé vouloir la supprimer. Ils ont glorifié les départements pour demander ensuite leur suppression. Vous-même, monsieur le Premier ministre, avez qualifié d'« erreur » le redécoupage cantonal des départements dont vous avez pourtant été en charge.

C'est dans ce contexte que le Gouvernement a fait voter à la va-vite et brutalement l'article 12 de la loi dite « MAPAM », de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, afin de créer la métropole du Grand Paris. Or, cet article est en fait très difficilement applicable, dans la mesure où il détruit les intercommunalités et centralise les compétences de proximité. Au point que tous les élus d'Île-de-France regroupés au sein de Paris Métropole, toutes tendances confondues, ont demandé la révision par le Parlement de cet article 12 si mal conçu.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : êtes-vous prêt à engager la révision législative de l'article 12 de la loi MAPAM ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique. Monsieur le député, je ne répéterai pas ce que j'ai dit la semaine dernière sur l'évolution des conférences territoriales de l'action publique et sur la nécessité de mieux organiser l'action publique, car j'ai cru entendre un certain nombre de vos collègues sur ces bancs faire des propositions équivalentes.

Venons-en au cœur de votre question. Les parlementaires ont en effet proposé, dans cet hémicycle, mais pas à la va-vite – je respecte trop profondément le Parlement pour reprendre de tels termes –…

Mme Valérie Pécresse. Mais si !

Mme Marylise Lebranchu, ministre . …de créer la métropole du Grand Paris. Le syndicat mixte Paris Métropole a, comme vous l'avez dit, émis un vœu, relayé par tous, en fin de semaine dernière.

Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que le décret relatif à la mission de préfiguration vient d'être signé par le Premier ministre. Cette mission doit travailler afin de répondre aux questions complexes.

Monsieur Devedjian, si nous commençons par dire qu'il faut reculer parce que c'est compliqué, parce qu'il faut réfléchir et faire des simulations, alors la France n'avancera jamais ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Valérie Pécresse. Il fallait réfléchir avant !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. C'est effectivement complexe, et c'est précisément pour cette raison que le Premier ministre a décidé de recevoir le syndicat Paris Métropole, dont je rappelle que Jean-Yves Le Bouillonnec, François Pupponi ou encore Patrick Ollier avaient demandé explicitement l'inscription dans la loi.

C'est une formidable opportunité qui se présente à nous pour le Grand Paris et son rayonnement, pour que les Parisiens du Grand Paris parlent logement, transport, attractivité. C'est une formidable opportunité de solidarité entre les différentes collectivités.

Mme Valérie Pécresse. C'est le Grand Paris sans Roissy ni le plateau de Saclay !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. C'est complexe, mais c'est enthousiasmant. Il faut avancer, monsieur Devedjian ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)