Question de : Mme Sandrine Doucet
Gironde (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2014

INITIATIVE EUROPÉENNE « GARANTIE POUR LA JEUNESSE »

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Doucet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sandrine Doucet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes. À plusieurs reprises ces derniers mois, la jeunesse a été le thème d'actualité permettant d'aborder de nombreuses questions européennes. Sur bien des sujets, la jeunesse est le lanceur d'alerte sur la situation de l'Europe. En 2013, la question des bourses Erasmus avait ouvert le débat sur le budget, avec l'issue favorable que l'on sait pour ce programme européen hautement symbolique.

Mais c'est surtout la question du chômage des jeunes qui préoccupe les instances et les populations européennes : 6 millions de jeunes sont sans emploi, dont un tiers depuis plus d'un an, et 7,5 millions sont sans emploi ni formation. Comme l'a déclaré il y a plusieurs mois, Martin Schulz, président du Parlement européen, « il faut agir maintenant pour sauver la génération sacrifiée par la crise ». Il convient aujourd'hui de lutter contre le chômage des jeunes avec la même détermination que celle dont les gouvernements européens ont fait preuve pour sauver les banques.

La garantie pour la jeunesse – qui est en fait une généralisation au niveau européen de la politique déjà menée par le gouvernement français – est une nouvelle initiative européenne qui vise à lutter contre le chômage des jeunes, qui a atteint des niveaux inacceptables. Afin de bénéficier des financements, chaque État membre participant doit décliner son plan au niveau national.

Ce programme, appelé en France « garantie jeune », propose une offre de qualité aux moins de 25 ans, qu'ils soient ou non inscrits au chômage, dans les quatre mois qui suivent la fin de leur scolarité ou la perte de leur emploi. Cette offre doit consister en un emploi, un apprentissage, un stage ou une formation et être adaptée aux besoins et à la situation de chacun. Ce programme a été lancé dans dix territoires expérimentaux.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous préciser en quoi consistera, dans les années à venir, le plan national de mise en œuvre de la garantie européenne pour la jeunesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. (Huées sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame la députée, vous l'avez rappelé, le Président de la République et le Gouvernement ont fait de la lutte contre le chômage des jeunes en France et en Europe une priorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La garantie pour la jeunesse, adoptée en avril 2013 au niveau européen, doit permettre à chaque jeune qui se trouve sans emploi quatre mois après avoir quitté son emploi ou sa formation de disposer d'un accompagnement, d'une formation, d'un stage, d'un accès à l'emploi. La garantie pour la jeunesse sera mise en œuvre dans tous les États membres, dans les deux ans qui viennent. Mais en France, le ministre du travail – Michel Sapin à l'époque – a lancé la garantie jeunes dans dix territoires pilotes, dès le mois d'octobre 2013. Cette phase pilote concerne 10 000 jeunes et sera étendue à 30 000 jeunes à partir d'octobre 2014. Elle sera ensuite généralisée, sous l'égide du ministre du travail, François Rebsamen, à l'ensemble du territoire et pourra bénéficier à 100 000 jeunes.

Pour la première fois, afin de venir en appui de cette politique d'emploi des jeunes, nous avons obtenu que soient créés de nouveaux instruments financiers dans le budget européen. Un fonds de 6 milliards d'euros sera ainsi consacré à cette politique en 2014 et en 2015. Ce sont ainsi 600 millions d'euros supplémentaires qui bénéficieront aux territoires pilotes en France.

Ils viendront s'ajouter aux fonds structurels – en particulier le Fonds social européen – ainsi qu'à l'extension du programme Erasmus, qui s'appelle désormais Erasmus + et qui peut bénéficier aux jeunes en alternance et en formation professionnelle. Ils s'ajouteront également aux nouvelles interventions de la Banque européenne d’investissement – celle-ci peut aujourd'hui financer des campus universitaires, comme le campus Condorcet à Aubervilliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)