Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2014

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Patrice Verchère. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, le 13 novembre 2013, j'ai interpellé votre prédécesseur sur sa réforme des rythmes scolaires, dont vous avez à assumer le lourd héritage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je l'ai notamment mis en garde contre une fronde des élus municipaux. Eh bien, nous y sommes ! Dans de nombreux départements, comme celui du Rhône, la contestation s'amplifie. Cette contestation va d'ailleurs bien au-delà des clivages partisans : pas plus tard qu'hier, ce sont vos amis de l'agglomération de Montpellier qui ont dit non aux nouveaux rythmes scolaires. Monsieur le ministre, vous le savez, la mobilisation des élus locaux ne faiblira pas tant que leurs craintes ne seront pas levées. Celles-ci portent d'abord, à l'heure de la baisse des dotations, sur la question financière. En effet, le fonds d'amorçage destiné à aider les communes n'est programmé que pour les deux prochaines années ; et encore, sous certaines conditions. Or, la réforme ne peut s'appliquer sans une garantie pérenne de la compensation financière liée à son coût réel.

Si votre décret laisse plus de liberté aux communes pour organiser ces nouveaux temps scolaires, il ne s'agit là que d'expérimentations. Monsieur le ministre, les maires ont besoin de plus de visibilité quant à la durée de ces expérimentations. Quelles garanties ont-ils qu'on ne leur imposera finalement pas un autre rythme scolaire ? Vous introduisez également la possibilité d'adapter l'organisation du temps scolaire sur l'ensemble de l'année. Il sera donc possible d'alléger la semaine d'école en réduisant les vacances scolaires. Monsieur le ministre, alors que vous pliez devant les contestations insensées des syndicats d'enseignants en annulant leur rentrée au mois d'août et en rallongeant leurs vacances, vous voulez laisser aux maires le soin de gérer ce que vous n'êtes pas capable d'obtenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Monsieur le ministre, ne faites pas comme votre prédécesseur en restant sourd aux inquiétudes des maires et des parents. Votre décret, au lieu de lever toute ambiguïté, entretient finalement un certain flou. Monsieur le ministre, au nom des maires, et particulièrement ceux des communes rurales qui ont bien des difficultés à se faire entendre, nous vous demandons de retirer votre projet, ou au moins de laisser aux élus locaux la liberté de l'appliquer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député Patrice Verchère, je voudrais tout d'abord vous remercier pour la modération de votre question.

Un député du groupe UMP . Ne soyez pas hypocrite !

M. Benoît Hamon, ministre . Elle l'était sur le fond puisqu'elle reconnaît les améliorations qui ont été apportées à cette réforme pour tenir compte des difficultés opérationnelles, que le Gouvernement n'a pas voulu nier, dans la mise en œuvre sur le terrain de la réforme des rythmes scolaires. Cela étant dit, je vais vous apporter une réponse qui doit permettre de clarifier la situation. Il est dans les prérogatives de l'État de fixer l'organisation du temps scolaire – l'État seul ayant cette prérogative –, tandis qu'il est dans les prérogatives des collectivités d'organiser le temps périscolaire, en lien ou pas avec un établissement public de coopération intercommunale. Pour cette raison, cette réforme laisse facultative la possibilité pour les communes d'organiser le périscolaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cependant, je le rappelle, l'État donne pour sa part 50 euros par élève des écoles primaires pour organiser le temps périscolaire. Lors de la prochaine rentrée, pour celles et ceux des maires qui ne voudraient pas organiser de temps périscolaire et le revendiquent, ils devront expliquer aux parents d'élèves des 5,858 millions d'enfants de ce pays ce qu'ils font des 50 euros par élève ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur divers bancs des groupes RRDP et écolo. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je le dis parce qu'on ne peut nous reprocher de laisser facultative l'organisation du temps périscolaire et nous reprocher en même temps de prendre nos responsabilités.

Je rappelle pourquoi cette réforme a été faite et pourquoi bon nombre d'élus, de droite comme de gauche – je les salue pour le travail qu'ils réalisent –, ont compris que l'intérêt supérieur des enfants était d'adapter les rythmes d'apprentissage aux rythmes biologiques. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Franck Gilard. Démagogue !

M. Benoît Hamon, ministre. Parce que tel est l'intérêt supérieur de l'enfant, contrairement à ce que vous dites, une immense majorité de maires de votre camp, dans toutes les académies, n'a pas répondu à la consigne du bureau national de votre parti qui leur demandait de résister ;…

M. Pascal Deguilhem. Eh oui !

M. Benoît Hamon, ministre . …je les en remercie aujourd'hui officiellement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)