Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2014

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Vitel. Monsieur le ministre de la défense, le 30 avril dernier, le chef d’état-major de nos armées, le général Pierre de Villiers, déclarait devant la commission de la défense : « Toute entorse à la loi de programmation militaire remettrait en cause l'économie de la loi de programmation militaire tout entière. La question est maintenant celle de son respect. »

Le 15 mai, le Premier ministre déclarait que la loi définissant les crédits de défense jusqu'en 2019 restait d'actualité, tout en admettant qu'il pouvait y avoir ici ou là des ajustements.

Il est hors de question pour nous d'accepter de nouvelles amputations budgétaires touchant directement nos capacités opérationnelles et nos capacités industrielles.

Le ministre des finances et vous-même avez été interrogés dans cet hémicycle sur ce sujet. Mais comme, à ce jour, aucune précision chiffrée sur la réduction des crédits que le Gouvernement envisage n'a été donnée, l'inquiétude, et j'oserai dire la colère, a gagné nos armées, le malaise atteignant même les trois chefs d'état-major de nos forces.

Il est évoqué pour 2014 un rabotage de 300 à 350 millions d'euros, s'ajoutant à celui de 600 millions réalisé l'an dernier et qu'on nous avait promis de récupérer à hauteur de 500 millions cette année. Au total, ce sont donc 850 millions d'euros qui pourraient manquer à l'appel.

Le financement des opérations extérieures pour lesquelles seulement 450 millions sont inscrits cette année dans la loi de programmation militaire devrait atteindre au moins le double du fait de notre engagement de haute intensité au Mali et en République Centrafricaine.

Un report de charges, c'est-à-dire la dette du ministère vis-à-vis de ses fournisseurs, atteindrait 3,5 milliards d'euros, ce qui conduirait inexorablement, s'il manquait encore des centaines de millions, à la cessation de paiement.

Par ailleurs, la réussite de la loi de programmation militaire reposait sur plus de 6 milliards d'euros de recettes exceptionnelles qui semblent devenir chaque jour de plus en plus aléatoires.

Monsieur le ministre de la défense, soyez franc et sincère dans votre réponse : de combien envisagez-vous d'amputer les crédits de défense pour 2014 qui ont été initialement programmés et votés par le Parlement à 31,4 milliards d'euros ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, je vous remercie de votre question, et je veux vous rassurer : personne ne minimise l'importance pour nos armées du sujet que vous évoquez. Le Gouvernement tout entier est conscient que le budget de la défense n'est pas un budget comme les autres car il touche à notre souveraineté.

Je reviens de Centrafrique où j'ai pu, une nouvelle fois, constater le dévouement et le parfait professionnalisme de nos forces, de nos soldats qui sont aussi très attentifs à ce débat sur la loi de programmation militaire.

Je voudrais vous rappeler, mais vous l'avez dit vous-même, que le Premier ministre et le ministre des finances ont indiqué publiquement que la loi de programmation militaire demeurait inchangée.

M. Bernard Deflesselles. Et les ajustements ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . À cet égard, je tiens à remercier le Parlement et vous-même, monsieur le député, pour le travail qui a été effectué dans le cadre de la préparation de cette loi qui a été votée il y a maintenant cinq mois.

Vous êtes bien placé pour savoir qu'il s'agit d'une loi parfaitement équilibrée. Elle associe en effet la préservation très rigoureuse de nos intérêts de défense et de sécurité et permet à la France d'avoir une défense capable d'assurer ses trois missions que sont la dissuasion, la protection et l'intervention extérieure. Dans le même temps, elle contribue au redressement de nos comptes publics de manière significative, à la fois par des suppressions d'emplois, une réduction de la masse salariale et par une contrainte sur les équipements de 14 milliards d'euros environ par rapport au Livre blanc précédent.

M. Bernard Deflesselles. Et les ajustements ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . C'est dans ce cadre, qui a été rappelé par le Premier ministre, que nous préparons le programme triennal, avec la nécessité de préserver nos industries de défense et les investissements qui en découlent.