Question de : M. Jean-Claude Fruteau
Réunion (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2014

QUOTAS SUCRIERS À LA RÉUNION

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Claude Fruteau. Madame la ministre des outre-mer, depuis 1968, le marché européen du sucre fait l'objet d'une organisation très précise : l'OCM sucre. Réformée à plusieurs reprises, elle a permis le développement de la filière canne, sucre, rhum, bagasse dans les départements d'outre-mer. Aujourd'hui, celle-ci produit plus de 260 000 tonnes de sucre et représente, à La Réunion, 18 300 emplois directs et indirects, soit plus de 13 % des emplois du secteur privé. Rapporté à l'échelle hexagonale, ce serait plus de 4 millions d'emplois directs et indirects.

Aujourd'hui, l'ensemble des acteurs, planteurs de canne et industriels, sont inquiets. La fin programmée des quotas de sucre en octobre 2017 constitue une sérieuse menace pour la survie de la filière et la pérennité de son modèle social. En effet, la libéralisation du marché européen du sucre entraînera à très court terme la baisse des cours mondiaux et conduira à une intensification de la concurrence.

En outre, la Commission européenne négocie des accords de libre-échange avec de nombreux pays producteurs de sucres roux. Ces accords, à l'instar de ceux qui ont été signés en 2012 avec la Colombie et le Pérou, constituent également un risque majeur pour le marché de niche des sucres spéciaux des départements d'outre-mer.

Les producteurs ultramarins ne disposent pas des mêmes armes. Nos territoires ont des handicaps propres à leur situation de région ultrapériphérique et doivent respecter des normes de production plus strictes. Avec de telles distorsions, le combat est inégal.

Aussi, considérant que l'Europe constitue le principal débouché de la production des départements d'outre-mer, le Gouvernement entend-il intervenir auprès de la Commission européenne pour que le sucre roux soit exclu des libéralisations accordées dans les négociations internationales en cours et à venir ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Cher Jean-Claude Fruteau, vous posez une question importante, celle de la fin des quotas sucriers à compter de 2017 et de ses conséquences sur l'agriculture des départements d'outre-mer, question que nous devons anticiper collectivement.

La délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale que vous présidez a rendu un rapport de grande qualité sur cette question, et vous l'avez présenté hier au Premier ministre en lui exposant les difficultés qui seraient ainsi posées. En effet, ce sont environ 20 000 personnes qui sont affectées par cette filière essentielle à l'équilibre économique des outre-mer, en particulier de La Réunion.

Vous avez souligné les attentes fortes non seulement des producteurs et des industriels, mais aussi de tous nos compatriotes réunionnais. Vous avez évoqué des pistes de travail tout à fait intéressantes que nous allons expertiser. D'ores et déjà, je tiens à rappeler devant la représentation nationale l'engagement de l'État à accompagner la filière dans les années à venir. Nous avons déjà pu prendre une décision qui rejoint l'une de vos principales propositions, à savoir que le Gouvernement demandera à la Commission européenne l'exclusion du sucre roux de canne des prochains mandats de négociation pour les accords de libre-échange avec les pays ACP dans la mesure où, effectivement, ces négociations peuvent déstabiliser une filière exposée à une forte pression concurrentielle.

Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes déterminés à nous battre pour le développement économique des outre-mer, conformément aux engagements du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)