Question de : Mme Dominique Nachury
Rhône (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2014

SERVICES À LA PERSONNE

M. le président. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Dominique Nachury. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et de l'emploi.

M. Guy Geoffroy. Et du chômage !

Mme Dominique Nachury. Pas un jour sans que plusieurs centaines de personnes perdent leur emploi. Pas un jour sans que des emplois soient détruits : 23 600 exactement l'ont été au premier trimestre d'après l'INSEE. Pas un jour sans que des employeurs familiaux renoncent à avoir recours aux services à la personne ou réduisent le nombre d'heures ou d'heures déclarées.

Plusieurs députés du groupe UMP . Eh oui !

Mme Dominique Nachury. Ainsi, 16 500 emplois équivalents temps plein ont été perdus dans ce secteur en 2013.

Nous le savons tous, ce secteur des services à la personne est pourvoyeur d'emplois non délocalisables. Ces emplois sont autant d'opportunités pour les 1 300 000 femmes et hommes, ayant parfois peu de qualifications mais beaucoup de bonne volonté, qui veulent travailler.

Grâce à plusieurs plans ambitieux depuis 2002, nous avions réussi à faire baisser significativement le recours au travail au noir dans ce secteur. Aujourd'hui, vous devez vous rendre à l'évidence. Des emplois sont perdus et le nombre d'heures déclarées a diminué de près de 8 %.

Alors, monsieur le ministre, ouvrez les yeux sur la réalité vécue par nos concitoyens. Reviendrez-vous sur vos mesures fiscales pénalisant les familles, les personnes âgées et, en général, les classes moyennes ? Quand cesserez-vous de répondre avec légèreté à ces questions importantes et même angoissantes pour bon nombre de nos concitoyens, employés ou employeurs ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

Plusieurs députés du groupe UMP . Et du chômage !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Je vous remercie d'abord, madame la députée, d'avoir posé cette question avec une certaine solennité car, derrière les chiffres que vous présentez, il y a des femmes et des hommes qui recherchent un emploi. Je ne voudrais pas polémiquer et je ne réponds jamais de manière légère sur ces sujets, ils sont trop importants pour la société. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier. Répondez, tout simplement !

M. Guy Geoffroy. Il faut le renvoyer à Pôle Emploi !

M. François Rebsamen, ministre . Puisque vous avez étudié le problème, vous savez très bien que les premières mesures ayant porté atteinte aux emplois à domicile ont été prises en 2012 par le gouvernement précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc Le Fur. Sapin, reviens !

M. François Rebsamen, ministre. Une étude de la DARES publiée dernièrement montre très clairement qu'en 2013, certes, mais également en 2012, on voyait les effets des décisions fiscales que vous avez prises et que nous avons prises. Sur ce point, vous ne pouvez donc pas faire porter toute à la responsabilité à ce gouvernement.

M. Bernard Deflesselles. Assumez au moins !

M. François Rebsamen, ministre. On peut toujours expliquer que la situation est difficile mais peut-être entendrez-vous à cet instant le message que je veux vous adresser.

Plusieurs députés du groupe UMP . Baratin !

M. François Rebsamen, ministre. Savez-vous que l'emploi en France progresse ? Il y a de plus en plus de salariés dans notre pays et c'est ce qui, je crois, devrait nous rassembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

Plusieurs députés du groupe UMP . Levez-vous pour applaudir !