Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2014

RÉFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Piron. Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, le Président de la République et le Premier ministre ont donc relancé dans le pays le débat sur notre organisation territoriale,…

M. Alain Chrétien. Gribouillage !

M. Michel Piron. …débat important, très important, sur ce que certains désignent même comme la « mère des réformes ». Pourquoi ?

Parce qu'il ne touche rien moins qu'à la gouvernance de notre pays. Que l'on songe simplement à l'inextricable enchevêtrement territorial des pouvoirs et des compétences – services de l'État inclus – qui multiplie les instructions et les instances de décisions, plombe les coûts, allonge les délais et, ce qui est finalement le plus grave, rend illisible l'action publique aux yeux de nos concitoyens !

Car comment ces derniers pourraient-ils s'y retrouver là où, déjà, nombre d'élus ne savent plus à qui s'adresser ? Nous sommes les seuls en Europe à connaître une telle situation, qui interroge le fonctionnement même de notre démocratie, comme nombre de rapports l'ont souligné.

Aussi bien, madame la ministre, alors qu'un texte sur les régions, leur rôle, leurs compétences doit être discuté au Sénat dans les semaines qui viennent, pouvez-vous nous indiquer – c'est notre première question – si et comment vous comptez l'inscrire dans une réflexion plus globale sur le rôle de nos collectivités et établissements publics – régions, départements, intercommunalités, communes – et celui de l'État, je dis bien de l'État, tout aussi concerné par la réforme que nous attendons ?

Par ailleurs, vous ne pouvez ignorer, madame la ministre, l'inquiétude légitime exprimée par nombre d'élus sur le calendrier de cette réforme ainsi que sur les modes de scrutin qui en découleront. Pourriez-vous nous éclairer également sur ces points ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique. Monsieur le député Michel Piron, je vous remercie de la qualité de votre question, semblable d'ailleurs à celle de la tribune que vous avez publiée et dans laquelle vous faites référence à ces si nombreuses tentatives qui ont échoué, entre centralisation retrouvée et décentralisation inachevée. Je rejoins totalement votre analyse.

Comme le Premier ministre nous y a engagés, nous devons, avec André Vallini, discuter de l'ensemble des compétences, tout d'abord ou simultanément dans le cadre d'une réorganisation territoriale de la République qui sera bien évidemment conduite par le ministre de l'intérieur puisque nous devrons élaborer à la fois une nouvelle carte des régions et de nouveaux modes de scrutins.

Afin de parvenir à la majorité la plus large – à défaut de consensus –, le Président de la République a reçu l'ensemble des représentants des partis politiques qui siègent au Parlement. André Vallini et moi-même recevons tous les élus qui le demandent, soit en groupes, soit par groupe politique.

Hier, vous assistiez vous-même à une rencontre avec l'association des communautés de communes de France où vous avez eu l'occasion de souligner l'importance de l'intercommunalité dans notre pays et ce qui en découle, soit, la nécessité de parler de l'échelon départemental.

Deux textes seront donc présentés : l'un sur les compétences, l'autre sur la réorganisation territoriale. Nous avons également affirmé notre volonté de concertation. C'est d'ailleurs avec plaisir que nous assisterons au débat organisé par l'UDI à ce sujet, sur lequel vous aurez l'occasion, la veille, de présenter les grands éléments de votre réflexion.

Si tout le monde se saisit de ce dossier avec le ton que vous avez adopté, nous répondrons à la demande de nos concitoyens. Les territoires de France ont besoin d'être réorganisés avec une belle écriture des missions de l'État ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)