Question de : M. Alain Marsaud
Français établis hors de France (10^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2014

LUTTE CONTRE LES FILIÈRES DJIHADISTES

M. le président. La parole est à M. Alain Marsaud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Marsaud. Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous parler d'une famille célèbre. Non, ce n'est pas celle de Leonarda, dont la situation relève plutôt du vaudeville. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est de la famille Merah dont je vais vous parler, et là, on est dans le crime, dans le terrorisme, et aussi, hélas, dans le n'importe quoi.

En effet, il a de quoi faire ! Vous connaissez le frère terroriste, Mohamed, assassin de soldats parce qu'ils étaient soldats et de juifs parce qu'ils étaient juifs. L'autre frère, Abdelkader, est détenu pour complicité avec le premier. Et maintenant voici la sœur, Souad, et le demi-frère, Sabri Essid. Toute cette sympathique famille est partie avec armes et bagages, si je puis dire, mais aussi avec une petite dizaine d'enfants, en Syrie, sans doute pour participer au djihad, si l'on en croit les déclarations de M. le ministre de l'intérieur – et non celles de la maman, qui a affirmé que sa fille était partie bronzer en Tunisie.

Il semblerait qu'en l'état de notre droit, cela soit plus ou moins permis, autorisé, toléré… On verra cela plus tard. Mais ce qui est extravagant, c'est que cette dizaine de personnes aient financé leur voyage avec les allocations familiales (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste), l'aide personnalisée au logement, et même l'allocation pour parents isolés. (Mêmes mouvements.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, écoutez la question !

M. Alain Marsaud. La France est un pays merveilleux, n'est-ce pas ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Un pays où des allocations et aides sociales de toute nature permettent d'aller faire la guéguerre, en Syrie ou ailleurs. (Mêmes mouvements.)

M. Bernard Roman. Vos propos sont honteux !

M. Sébastien Denaja. Scandaleux !

M. le président. S'il vous plaît, monsieur Denaja ! Je vous rappelle l'article 71 du règlement.

M. Alain Marsaud. Vos électeurs vous demanderont des comptes demain, alors soyez prudents ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Perez. Quelle désinvolture ! Ce n'est pas possible de parler comme cela, les mains dans les poches !

M. Alain Marsaud. Dans quelques jours, Mme la garde des sceaux va nous présenter un projet de réforme pénale. Puis-je lui proposer de faire de la bêtise et de la lâcheté un réel délit punissable ?

M. Sébastien Denaja. Vous prenez là un risque !

M. Alain Marsaud. On pourrait ainsi en faire usage à l'égard des agents publics ou privés, ainsi que de leurs supérieurs hiérarchiques qui, dans la région de Toulouse, continuent à verser notre argent public, l'argent des contribuables,…

M. Bernard Roman. Quelle honte !

M. Alain Marsaud. …sans aucun discernement, à des terroristes en puissance. Alors, je pose la question… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. Merci, monsieur Marsaud.

La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, il est des sujets et des circonstances dans lesquelles on peut attendre, quel que soit le banc duquel on parle dans cet hémicycle, un peu de dignité et d'élévation d'esprit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Un député du groupe SRC . Il n'en est pas capable !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Il est des questions sur lesquelles on peut espérer, parce qu'il s'agit de la sécurité de notre pays et de la lutte contre le terrorisme, que de mauvaises polémiques ne l'emportent pas sur le besoin de nous rassembler autour de la nécessité d'assurer la sécurité des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.) Et il est des mauvaises polémiques qui se justifient d'autant moins, monsieur Marsaud, que lorsque l'affaire Merah et les crimes dont vous avez parlé sont survenus, nous n'étions pas en situation de responsabilité.

M. Claude Goasguen. Et alors ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Mais je ne ferai pas de commentaire à ce sujet car, dans un tel contexte, cela ne se justifie pas. Je préfère vous parler, avec fermeté et détermination, de l'action que nous avons décidé d'engager ensemble, dans le respect du droit, pour faire en sorte qu'il soit mis fin à ces départs vers la Syrie et que la sécurité de notre pays soit assurée en tout point du territoire.

M. Claude Goasguen. C'est une réussite !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Si nous avons décidé de présenter dans les meilleurs délais des dispositions au Parlement, c'est parce qu'il n'existe pas aujourd'hui, pour les majeurs, de mesures administratives permettant d'empêcher le départ d'une famille avec ses enfants, lorsque des éléments suffisants peuvent laisser penser que ce risque existe. Face à ce constat, nous allons prendre des mesures juridiques afin de faire en sorte que ce qui s'est passé ne se reproduise pas. C'est aussi pour cette raison qu'un ensemble de dispositions législatives seront présentées au Parlement. Elles poursuivront trois buts : éviter les départs, démanteler les filières, et protéger les familles lorsqu'elles sont confrontées à l'angoisse du départ d'un des leurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)