Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2014

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. William Dumas. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.

Pays à la démographie dynamique, la France a pris ces vingt dernières années un retard considérable en matière de construction. C'est ce retard que nous tentons aujourd'hui de rattraper pour résoudre une crise du logement qui, après l'emploi, est devenue l'un des principaux sujets de préoccupation de nos concitoyens.

Madame la ministre, la semaine dernière, vous avez réuni le Conseil national de l'habitat : l'occasion pour vous de faire un point sur la situation et d'engager de nouvelles initiatives. L'analyse est connue : les difficultés économiques et réglementaires ont limité les mises en chantier à 330 000 l'an passé. (« Duflot ! » sur les bancs du groupe UMP.) Les initiatives, elles, portent la marque de la détermination et d'un volontarisme que nous saluons.

Vous avez annoncé deux grandes priorités qui sont liées l'une à l'autre. Premièrement, accélérer la construction de logements avec notamment l'annonce avant l'été de cinquante mesures de simplification et la mobilisation du foncier public. Deuxièmement, améliorer le pouvoir d'achat par la baisse des charges liées au logement.

Ces deux dimensions sont essentielles, elles touchent le cœur du quotidien des Français. Depuis dix ans, l'explosion des prix de l'immobilier et des charges qui y sont liées sont insupportables et pèsent sur le budget des ménages, notamment les plus jeunes et les précaires.

Madame la ministre, vous avez ainsi raison d'affirmer votre volonté de « développer l'offre de logements pour encourager la baisse des prix et redonner un souffle au secteur de la construction et de la rénovation ». Pouvez-vous détailler à la représentation nationale le sens et les objectifs de l'ambitieuse feuille de route présentée la semaine passée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires. Monsieur le député William Dumas, vous avez raison d'évoquer la situation de la construction et la nécessité de relancer ce secteur pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. Comme l'a rappelé le Premier ministre dans son discours de politique générale, il faut accélérer la construction et la rénovation de logements et en même temps permettre aux Français d'accéder au logement, lequel est une de leurs préoccupations essentielles.

Cela a un impact positif, à la fois sur ce secteur économique par les nombreuses créations d'emploi qui pourraient en découler ainsi que sur les ménages en leur redonnant du pouvoir d'achat. À cet effet, nous avons présenté cinquante mesures de simplification pour réduire et limiter les freins, les blocages qui existent en termes de normes de construction, de procédures. Ces mesures seront présentées en juin prochain. L'objectif est de simplifier, de raccourcir les délais et d'accélérer tout en maintenant un haut niveau de qualité de construction.

Il est nécessaire de mobiliser l'ensemble des acteurs, le foncier public, mais aussi de travailler en lien avec les collectivités territoriales afin que des programmes de logements sociaux ne soient pas retardés ou abandonnés suite au changement d'équipes municipales. Nous devons également maintenir et soutenir les chantiers de rénovation énergétique des logements, laquelle a un effet positif sur les économies réalisées par les ménages et permet d'assurer aux artisans du bâtiment des chantiers et des cahiers de commande dans un avenir proche.

Nous devons en outre mettre en œuvre les décrets d'application de la loi Alur qui auront un effet immédiat et positif sur le pouvoir d'achat des ménages, je pense notamment à l'encadrement des loyers, des honoraires de location pratiqués par les agents immobiliers, mais aussi à l'attribution, à la réforme et à la transparence des logements sociaux.