Question au Gouvernement n° 1889 :
construction navale

14e Législature

Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2014


CHANTIER NAVAL DE SAINT-NAZAIRE

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou.

M. Christophe Priou. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le chantier naval de Saint-Nazaire, l'un des derniers grands fleurons de l'industrie française. Malgré les grosses commandes du mois de mai, le chantier affronte une nouvelle incertitude : l'identité de son futur propriétaire. L'actionnaire principal du groupe coréen STX a annoncé la semaine dernière son intention de vendre ses filiales européennes. Nous sommes ainsi en droit de nous demander qui pourrait succéder à STX et si vous travaillez déjà à une solution. Les personnels, les syndicats et toute une région attendent des précisions.

Même si le chantier de Saint-Nazaire prévoit de travailler à pleine capacité durant les cinq prochaines années, nous souhaitons que l'État prenne position à l'égard de l'industrie navale française et de ses sous-traitants.

Comme je l'ai déjà demandé dans cette enceinte en novembre 2013, sans pouvoir du reste obtenir de réponse claire, le Gouvernement compte-t-il faire évoluer la participation de l'État dans le cadre de la vente avant que cette industrie ne nous échappe comme tant d'autres, sachant qu'il existe un risque d'appropriation des technologies de pointe du chantier, actif dans le domaine militaire ?

Quelle est la stratégie industrielle de l'État, actionnaire à plus de 33 %, et qui dispose à ce titre d'un droit de veto ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le député, je vous remercie de votre question qui me permet de revenir sur la situation de STX, sur laquelle les parlementaires du département de Loire-Atlantique me questionnent régulièrement. Nous savons depuis un moment, en raison des difficultés de la maison mère coréenne, le désir de STX de se désengager du contrôle de cette entreprise et de céder la majorité de ses parts. L'État, vous l'avez rappelé, à travers la BPI, est propriétaire de 33 % de l'ensemble des actions. Il se trouve donc en mesure de discuter avec l'actuel propriétaire et tout éventuel repreneur. Les règles qui unissent l'actionnaire minoritaire à l'actionnaire majoritaire – la société coréenne – permettent à l'État d'être associé au processus de discussion sur la nature, les conditions, les modalités de la reprise et l'identité du futur repreneur.

Nous avons nous-mêmes décidé, à travers l'Agence des participations de l'État, sur laquelle, avec Michel Sapin, j'ai autorité, de mener une analyse des perspectives stratégiques à partir desquelles nous pourrons imaginer des solutions qui ne seront pas forcément celles de STX, laquelle, de son côté, a en vue certains repreneurs potentiels. En tout état de cause, tout sera mis sur la table, avec le Gouvernement. Il n'y a pas de précipitation dans ce dossier et nous aurons le temps d'associer les organisations syndicales, les élus du territoire, pour chercher la meilleure solution industrielle.

Il n'est pas inutile de rappeler que STX vient de remporter de très grands contrats : 1,5 milliard d'euros d'options pour deux navires commandés par le grand armateur MSC, sans oublier le « contrat du siècle », comme on dit à Saint-Nazaire, d'un montant d'un milliard, pour l'Oasis. Nous avons du travail pour des années. La question de l'actionnariat doit se traiter posément et tranquillement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : M. Christophe Priou

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique

Ministère répondant : Économie, redressement productif et numérique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 mai 2014

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