Question de : M. Yves Blein
Rhône (14^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2012

CONTRAT DE GÉNÉRATION

M. le président. La parole est à M. Yves Blein, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Yves Blein. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Monsieur le ministre, vous avez récemment déclaré à la presse, après que le cap symbolique des trois millions de demandeurs d'emploi a été franchi, qu'il fallait s'attendre à ce que ce chiffre soit dépassé dans les mois qui viennent.
M. Guy Geoffroy. Eh oui !
M. Yves Blein. Il y a à cela des raisons de fond liées à la crise que traversent les économies européennes notamment (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et des raisons de conjoncture, comme ces nombreux plans sociaux honteusement et opportunément dissimulés qui commencent malheureusement à faire sentir leurs effets sur la courbe du chômage.
Vous aviez annoncé, monsieur le ministre, deux niveaux d'engagement du Gouvernement dans sa lutte sans merci contre le chômage.
D'une part, la réhabilitation du dialogue social, pour aborder dans un cadre renégocié les questions de la compétitivité, de la productivité des entreprises et leurs conséquences sur l'emploi et sa nécessaire sécurisation.
D'autre part, la mise en oeuvre de mesures immédiates qui se sont traduites par le renforcement sans délai des effectifs de Pôle emploi mais surtout par la création d'ores et déjà actée de 150 000 emplois d'avenir pour les jeunes des zones urbaines sensibles et des zones de revitalisation rurale.
M. Daniel Fasquelle. Et les autres ?
M. Yves Blein. Ces actions immédiates se sont vues en outre renforcées par une nouvelle enveloppe permettant de financer 40 000 contrats d'accès à l'emploi qui seront particulièrement bienvenus sur nos territoires.
Vous aviez également inscrit dans votre feuille de route la création de contrats de génération, visant à répondre à la double question de l'emploi des jeunes, de la transmission des très petites entreprises et du savoir-faire en général dans les entreprises.
Conformément à vos engagements, vous avez confié la construction de cette mesure aux partenaires sociaux.
M. Claude Goasguen. Vous n'avez pas l'air convaincu !
M. Yves Blein. Ils ont conclu avec succès une négociation qui témoigne du sens des responsabilités qui est le leur mais aussi de leur capacité à produire de bonnes solutions quand la possibilité leur en est donnée.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et le respect du temps de parole ?
M. Yves Blein. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, au lendemain de cette négociation réussie, quelle est désormais la feuille de route du Gouvernement pour la mise en oeuvre des contrats de génération ?
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Philippe Meunier. Et du chômage !
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, vous l'avez souligné vous-même, au cours des cinq dernières années la France a enregistré un million de chômeurs dont les jeunes représentent un pourcentage accru. Au même moment, alors que l'âge légal de départ à la retraite a été repoussé, un trop grand nombre de seniors se trouve sans emploi, exclus du marché du travail.
C'est à cette situation que le Gouvernement s'attaque aujourd'hui avec détermination, précision et, nous l'espérons avec vous, avec efficacité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Prenons d'abord les emplois créés dans l'urgence, que vous avez cités et qui sont destinés à aider ceux qui sont dans la plus grande difficulté : les emplois aidés. Ensuite, les emplois d'avenir sont créés...
M. Daniel Fasquelle. Dans l'industrie ?
M. Michel Sapin, ministre. ...pour répondre à ce défi immense pour notre société : ces 500 000 jeunes sans emploi et sans aucune formation.
Citons enfin le contrat de génération, cette belle idée qui consiste à faire en sorte qu'un jeune puisse entrer sur le marché du travail sans pour autant pousser un plus âgé hors de l'emploi. Il permet de réunir ces générations qui ont besoin de travail, qu'elles soient jeunes ou plus âgées et capables de transmettre les compétences nécessaires au bon fonctionnement de nos entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le contrat de génération, ce n'est pas seulement une belle idée mais une réalité dans laquelle nous entrons...
M. Daniel Fasquelle. Enfin !
M. Michel Sapin, ministre. ...et qui a été permise par les partenaires sociaux eux-mêmes, patronat comme syndicats. Ils ont négocié vite, en moins de quelques semaines, pour qu'un projet de loi puisse voir le jour. Vous serez saisis...
M. Philippe Briand. C'est sûr, on va être saisis !
M. Michel Sapin, ministre. ...en décembre prochain d'un projet de loi sur les contrats de génération qui deviendront une réalité dès le début de l'année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)