Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2014

BUDGET DES ARMÉES

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Yves Fromion. Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes efforcé hier, ici même, de rassurer le Parlement et la communauté militaire quant au respect strict de la loi de programmation militaire en cours. Mais les réalités comptables se rappellent à vous. La Cour des comptes évoque un trou de 12 milliards d'euros dans le budget de l'État et nul ne peut croire que ce sinistre budgétaire n'impactera pas le projet de loi de finances rectificative pour 2014 en préparation.

D'autre part, je vous rappelle que 500 millions d'euros ont été inscrits dans le budget 2014 pour compenser une annulation de 700 millions d'euros d'équipements en 2013 ; personne n'en trouve trace. Pire encore, 355 millions d'annulations de crédits d'équipements sont prévues par Bercy dans le prochain PLFR. Voilà donc 855 millions qui manquent déjà cette année sur la part des équipements !

Au-delà de l'inflation monétaire, non compensée dans votre budget, nous notons une autre inflation, celle du coût des OPEX, et elle est considérable puisque la situation au Mali et en Centrafrique interdit tout retrait d'effectifs.

C'est sur ce fond d'un budget sinistré et insincère que l'on observe la dégradation extrêmement préoccupante de la situation au Mali et en République centrafricaine.

M. Bernard Accoyer. Eh oui ! C'est dramatique !

M. Yves Fromion. Nos forces armées sont confrontées à des situations qui n'ont plus rien à voir avec les prévisions rassurantes dont le chef de l'État avait entouré nos engagements dans ces deux pays. Très clairement, l'enlisement est en cours, faute de solution politique aux conflits.

Vos erreurs d'estimation, monsieur le Premier ministre, conduisent à une situation extrêmement difficile. J'ai deux questions. Tout d'abord, vous engagez-vous à faire en sorte que le budget 2014 de la défense ne connaisse aucun abattement et que les surcoûts liés aux OPEX, dont le coût prévisionnel pour 2014 a déjà doublé, soient intégralement compensés, comme prévu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Ensuite, pouvez-vous nous assurer que, compte tenu de la dégradation de la situation intérieure au Mali et en Centrafrique, vous allez faire procéder aux renforcements indispensables des forces engagées, en effectifs et en équipements ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Bernard Accoyer. On compte sur vous, monsieur le ministre !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Merci, monsieur le député, de cette question. Vous avez bien voulu le rappeler : conformément aux engagements du Président de la République, qui avait annoncé la sanctuarisation de la loi de programmation militaire, le Premier ministre, ici même hier, a redit sa volonté de faire respecter la trajectoire financière qu'elle définit. Il a reconnu l'ampleur des efforts accomplis par la communauté militaire dans le cadre de cette loi de programmation en soulignant que la défense n'avait pas à payer deux fois.

Cette volonté, monsieur le député, sera concrétisée dans le cadre du collectif budgétaire. Le budget 2014 sera impliqué, approuvé et mis en œuvre complètement. Cela permettra, en ce qui concerne les équipements, auxquels je sais que vous êtes particulièrement attaché, de commander dès l'été prochain le programme Scorpion – je sais aussi que vous êtes très vigilant sur le renouvellement des blindés. Cela permettra également de commander dès maintenant deux MRTT, des avions ravitailleurs, comme vous le souhaitez – et vous avez raison quant au retard que nous avons pris à cet égard.

M. Bernard Accoyer. Et les OPEX ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Cela permettra aussi de commander le troisième drone, indispensable pour notre renseignement, ainsi que le quatrième sous-marin Barracuda.

Plusieurs députés du groupe UMP . Et les OPEX ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. En ce qui concerne les OPEX, vous êtes trop vigilants et trop coutumiers des pratiques législatives pour ignorer que l'article 4 de la loi de programmation militaire prévoit que, lorsque le montant des opérations extérieures dépasse la somme inscrite au budget, il est procédé à une mutualisation en fin d'exercice. Cela s'est passé comme cela l'année dernière, ainsi que l'année précédente, et cela se passera comme cela cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe écologiste.)