Question de : M. Nicolas Bays
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2014

LUTTE CONTRE LES FILIÈRES DJIHADISTES

M. le président. La parole est à M. Nicolas Bays, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Nicolas Bays. Monsieur le ministre de l'Intérieur, de nombreux jeunes Européens, dont plus de sept cents Français, sont aujourd'hui recrutés par des groupuscules djihadistes ou bien s'autoradicalisent. Coupés de leurs familles, ils partent combattre dans des guerres qui ne sont pas les leurs ; entraînés, programmés à tuer, ils sont ensuite, à leur retour, poussés à se retourner contre l'Europe, le drame de Bruxelles en étant malheureusement l'exemple. Ne nous y trompons pas : cette menace est réelle, elle touche le cœur de la cohésion nationale et appelle une vigilance de tous les instants. Des groupuscules opèrent en France depuis le début des années 1980. Ils sont parvenus à constituer de véritables filières de recrutement, jusque dans l'enceinte de nos prisons, exploitant les pertes de repères de la jeunesse française, attisant les haines à des fins de déstabilisation, cherchant à casser le vivre ensemble, important des conflits sur le territoire français, allant à l'encontre des préceptes religieux qu'ils disent défendre, refusant les droits de l'homme et la démocratie, reniant les valeurs de la République, entachant ses symboles. Ces groupuscules menacent la pérennité de notre pacte républicain.

Face à la gravité et à l'urgence de cette situation, la République française doit être ferme, intraitable et unie. Il nous faut lutter contre ces menaces, ces menaces aux mille visages, sans faire d'amalgames douteux entre croyance et fanatisme, entre musulmans et intégristes. Il faut accroître l'effort que fournissent l'ensemble de nos services de sécurité et d'investigation, auxquels je tiens aujourd'hui à rendre hommage après l'arrestation rapide de Medhi Nemmouche. Il faut porter haut les valeurs de la démocratie, poursuivre la coopération avec nos partenaires européens. Monsieur le ministre, vous travaillez actuellement, en complète coordination avec vos homologues européens, à la mise en place d'un plan de lutte contre les filières djihadistes. Pouvez-vous aujourd'hui en présenter les grandes lignes à la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Claude Greff. Parlez-nous du retour !

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je voudrais, en complément de ma réponse à M. Darmanin et en réponse à votre question, préciser quelles sont les mesures incluses dans ce plan. J'indiquais la volonté que nous avons de prévenir les départs : dès le lendemain de la présentation de ce plan en conseil des ministres, j'ai pris une instruction qui permet, dès lors que des parents nous ont signalé le départ possible de leurs enfants, d'interdire la sortie du territoire de ces mineurs en les inscrivant au système d'information Schengen et au fichier des personnes recherchées. Cette inscription enclenche mécaniquement la coopération de tous les pays de l’Union européenne pour empêcher ce départ sur le théâtre des opérations djihadistes en Syrie. Pour les majeurs, il faut prendre une disposition législative ; celle-ci sera inscrite dans le texte de loi dont vous aurez à débattre après qu'il aura été présenté en conseil des ministres à la fin du mois de juin.

Par ailleurs, il faut démanteler ces filières, il faut combattre l'accès sur internet à des vidéos, à des instruments de propagande, à des photos incitant ces jeunes à basculer, car beaucoup de ces jeunes basculent dans la violence par une relation sur internet exclusive de toute autre. Je sais que, sur tous les bancs de cette assemblée, des propositions sont en cours de préparation : elles seront examinées avec la volonté de les faire aboutir. Le plan, qui sera présenté sous forme de texte de loi au Parlement, permettra d'aller au bout de cet objectif. Enfin, une fois que les personnes sont revenues sur le territoire national après avoir été confrontées à la violence, il faut des dispositifs de suivi, il faut des dispositifs d'empêchement, il faut que la sécurité soit assurée. C'est la raison pour laquelle tous nos services de renseignement et de police travaillent ensemble, mais aussi avec les autres services des pays de l’Union européenne, pour faire en sorte que ces terroristes ne soient jamais en état d'agir sur le territoire national. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)