Question de : Mme Bernadette Laclais
Savoie (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2014

INTÉGRATION DES CONGÉS DE MATERNITÉ DANS LE CALCUL DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Bernadette Laclais. Madame la ministre des affaires sociales, la réforme des retraites adoptée en janvier dernier s'inscrit dans la volonté de relever le défi du financement de notre système de répartition et de garantir sa pérennité tout en engageant de nouvelles avancées sociales qui permettent de combattre les inégalités. C'est vrai avec l'intégration de la pénibilité dans le calcul des retraites, c'est vrai aussi à travers une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées par les travailleurs précaires, c'est vrai enfin avec la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes dans l'accès à la retraite.

Sur ce dernier point, le décret du 1er juin 2014 est une avancée importante qui était attendue par les femmes, et elle ne relève pas que du symbole. De quoi s'agit-il ? Jusqu'à présent, un seul trimestre de congé maternité par enfant était validé au titre du droit à la retraite alors que le congé maternité, on le sait bien, excède très souvent cette durée. Dorénavant, tous les trimestres de maternité seront pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation. Vous avez également souhaité prendre en compte le cas spécifique des parents adoptants : là aussi, cette mesure était très attendue. Le décret du 1er juin est une nouvelle étape dans le juste combat de l'égalité.

Madame la ministre, chers collègues, nous savons bien que la maternité peut être un frein dans la vie professionnelle des femmes : avancement gelé, promotions retardées, opportunités ouvertes à d'autres ; être mère ne peut pourtant pas être une raison de renoncer à un déroulement de carrière semblable à celui des hommes, et ce sans compter l'injustice au moment de prendre sa retraite. Une telle situation n'est pas une fatalité, mais il faut la mobilisation de tous pour surmonter ces difficultés.

Alors que se réunit cette semaine, à Paris, le Sommet mondial des femmes, notre pays, avec ce décret comme avec le projet de loi, prouve qu'il produit des actes concrets en faveur de l'égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame Laclais, vous avez raison de souligner que la loi sur les retraites n’a pas seulement garanti dans la durée le financement de nos régimes de retraites (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais a aussi permis, à l'initiative du Gouvernement et des parlementaires de la majorité, des avancées sociales majeures.

M. Bernard Accoyer. Vous savez bien que c'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre. Parmi ces avancées majeures, il y a celles qui vont dans le sens de l'égalité entre les hommes et les femmes. En effet, aujourd'hui, la retraite des femmes est en moyenne de 30 % inférieure à celle des hommes, et nous ne pouvons pas l'accepter. Bien entendu, l'égalité en termes de retraite ne se joue pas uniquement au bout du parcours professionnel, et il faut se battre pour conquérir de nouveaux droits tout au long de la carrière. À cet égard, il est important que la conciliation entre parcours professionnel et vie familiale soit favorisée.

C'est ainsi que la mesure que vous avez relevée, qui vient en effet de faire l'objet d'un décret, est importante : 70 000 femmes vont pouvoir compter sur des trimestres supplémentaires au moment du calcul de leur retraite lorsqu'elles ont trois enfants et plus ou, par exemple, des jumeaux, ou encore pour celles qui adoptent. Cette mesure importante s'ajoute à d'autres qui figurent dans la loi sur les retraites et qui vont permettre une meilleure prise en compte du travail à temps partiel, lequel touche principalement les femmes. Je rappelle aussi la double revalorisation du minimum vieillesse cette année, soit 80 euros de plus pour les plus petites retraites, sachant que celles-ci sont perçues à 80 % par des femmes.

Vous le voyez, madame la députée : le Gouvernement œuvre en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris au moment de la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)