Question de : Mme Joëlle Huillier
Isère (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2014

VIEILLISSEMENT

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Huillier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Joëlle Huillier. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Notre pays est engagé dans une révolution : celle de l'âge. Alors que les personnes âgées de 60 ans et plus sont aujourd'hui 15 millions, elles devraient être 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. C'est une chance pour les Français, qui vivent plus longtemps, et c'est une chance pour la France, qui trouve là des nouveaux moteurs de croissance, de développement économique et de créations d'emplois. Mais c'est aussi un défi majeur pour notre société, qui doit s'adapter pour permettre à tous de profiter dans les meilleures conditions de ce formidable progrès, et qui doit accompagner celles et ceux pour lesquels l'âge signifie fragilité et perte d'autonomie.

Des avancées importantes ont été réalisées, notamment la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie par le gouvernement de Lionel Jospin en 2001, mais il reste encore beaucoup à faire. En 2007, la droite avait promis une réforme de la dépendance : elle en parla sans cesse, la reporta sans cesse, et finalement l'abandonna, laissant des millions de familles dans la détresse. La gauche, elle, est au rendez-vous : le Président de la République, François Hollande, en a fait l'un de ses « 60 engagements pour la France ». Nous avons prévu un financement avec la CASA – la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie – et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a lancé une grande concertation en 2013.

Je tiens d'ailleurs à saluer le volontarisme de votre prédécesseure, notre collègue Michèle Delaunay, qui a beaucoup œuvré pour aboutir à ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce projet est fondé sur ce que l'on appelle les trois « A » : anticipation, pour prévenir et retarder la perte d'autonomie ; adaptation de nos politiques ; accompagnement.

Madame la secrétaire d’État, vous avez présenté ce matin en Conseil des ministres cette belle et grande réforme de société. Pouvez-vous nous préciser son calendrier et son contenu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée, les Français veulent vieillir chez eux le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions de vie possibles. C'est à cette préférence de vie que le projet de loi – que Marisol Touraine et moi-même avons présenté ce matin en conseil des ministres – veut répondre. C'est cette espérance de vie qu'il veut accompagner.

Il s'agira d'une loi d'adaptation et de programmation, d'une loi au long cours, qui est attendue à la fois par les familles, par les collectivités territoriales et par les professionnels. Elle a fait l'objet d'une large concertation avec tous les acteurs concernés. Je salue à cet égard le travail réalisé par Mme Delaunay pour mener cette concertation et la faire aboutir à un projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce projet de loi fait aujourd'hui largement consensus chez tous ceux qui s'intéressent au vieillissement. Il propose de mobiliser la société autour des enjeux du vieillissement, de la prévention et de la prise en charge de la perte d'autonomie. Vous avez mentionné les trois piliers de ce texte : anticipation, adaptation, accompagnement. Il faut anticiper, car on vieillit mieux, collectivement et individuellement, quand on y est préparé. Il faut aussi adapter le logement, l'urbanisme et les transports au vieillissement, car vieillir chez soi ne signifie pas rester chez soi. Il faut enfin accompagner : c'est le sens de l'acte II de l'allocation personnalisée d'autonomie – l'APA.

Avec ce projet de loi, des milliers de familles, des milliers de personnes âgées dépendantes bénéficieront d'un nombre d'heures supplémentaires d'aide à domicile avec un reste à charge inférieur. Plus d'heures d'aide à domicile, et moins de reste à charge : vous voyez que cette réforme est une réforme de justice sociale, madame la députée !

Enfin, le Gouvernement a choisi, pour financer cette réforme, un financement solidaire, avec la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. Nous nous retrouverons pour en discuter après l'été ; nous discuterons de tout ce texte dans les meilleurs délais car je vous garantis, madame la députée, qu'il sera adopté. Beaucoup de ministres chargés des personnes âgées ont voulu cette réforme ; elle a été souvent, au cours des dix années passées, reportée, différée. Je pense qu'elle sera prochainement adoptée ; je souhaite qu'elle le soit par le plus grand nombre de parlementaires possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)