Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2014

RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET MESURES D'AUSTÉRITÉ

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le Premier ministre, la Commission européenne a publié lundi ses recommandations annuelles de politique économique. Sans surprise, elle recommande d'accentuer encore les mesures de rigueur. Des recommandations qui, non seulement vont à rencontre des attentes des Français, mais ne permettront pas d'atteindre les objectifs de réduction des déficits.

Les mesures d'austérité prises jusqu'ici, notamment la hausse de la TVA et la pression fiscale accrue sur les ménages modestes et moyens, ont eu pour effet de casser le moteur de la croissance et d'affecter gravement les recettes de l'État. C'est ce que confirme le rapport de la Cour des comptes concernant l'exécution du budget de l'État pour 2013 avec des recettes fiscales de près de 15 milliards d'euros inférieures aux prévisions. Ainsi, les efforts considérables imposés aux Français auront été deux fois moins efficaces que prévu.

M. Franck Gilard. Eh oui !

Mme Jacqueline Fraysse. Pour 2014 se profile une nouvelle étape de l'austérité avec des ponctions sur le pouvoir d'achat des retraités, des fonctionnaires, et une réduction alarmante des dépenses publiques puisque 4 milliards d'euros vont venir s'ajouter aux 15 milliards d'économies déjà prévues. Cela va pénaliser la demande et l'investissement, ce qui est redoutable pour l'activité des entreprises.

Monsieur le Premier ministre, avez-vous l'intention de poursuivre une telle spirale de régression et d'échec en vous soumettant aux nouvelles injonctions de Bruxelles ? Ou comptez-vous au contraire défendre auprès de vos homologues au Conseil européen l'exigence de faire du pouvoir d'achat des ménages l'axe prioritaire d'une véritable politique de relance économique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Madame la députée, le terme de « recommandations » de la Commission européenne est plutôt bien choisi : je ne confonds pas, en effet, recommandations et injonctions.

Vous posez en fait la question de la logique de la politique économique que mène aujourd'hui ce Gouvernement, pas parce qu'on lui en ferait obligation, pas parce qu'on lui adresserait des ordres, mais parce qu'il l'a librement choisie, après en avoir débattu ici.

Notre volonté c'est plus de croissance, car si la croissance est trop faible, comme l'année dernière, même si cela a été la première année où elle fut positive, cela crée des difficultés pour équilibrer le budget en termes de recettes et, surtout, cela provoque de considérables dégâts économiques, industriels et sociaux en termes de chômage.

Ce sont ces problèmes que nous voulons résoudre grâce à une croissance supérieure. Quels sont, dès lors, les choix du Gouvernement ? Je vais vous les répéter. Il convient tout d'abord de ne pas opposer l'offre et la demande. Un problème se pose aujourd'hui dans les entreprises pour fabriquer, produire ce dont nous avons besoin et ce que nous sommes capables de vendre à l'extérieur. Or, il faut produire et investir pour pouvoir créer des emplois. C'est toute la politique que nous menons aujourd'hui et nous allons vous proposer, pour 2015, de diminuer les cotisations et les impôts à la charge des entreprises afin de favoriser l'investissement et créer des emplois.

Mais il faut également – c'est l'une de vos préoccupations – soutenir la demande, la consommation des ménages, en particulier des plus modestes. Nous vous proposerons à la rentrée prochaine des mesures pour baisser les impôts et surtout faire sortir de l'impôt un certain nombre de ménages modestes. Avec plus de 2,5 milliards de baisses de cotisations salariales nous pourrons, l'année prochaine, redonner du pouvoir d'achat aux plus modestes des Français.