Question de : M. Thierry Solère
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Thierry Solère, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Thierry Solère. Ma question porte sur la réforme territoriale.

Monsieur le Premier ministre, vous nous invitez régulièrement à dépasser les clivages partisans. Vous conviendrez que, lorsque nous posons des questions, nous puissions obtenir des réponses concrètes. Or vous n'avez en rien répondu à la question du député-maire du Havre, Édouard Philippe.

Pour ma part, j'ai deux questions à vous poser sur ce sujet : l'une sur la forme, l'autre sur le fond.

Sur la forme, vous rendez-vous compte du symbole que représente un Président de la République, un soir à vingt et une heures trente ou vingt-deux heures, seul dans son palais de l'Élysée, devant rendre sa décision sur le redécoupage du pays, et ce, parce qu'il avait pris des engagements devant la presse régionale ? Madame Royal, la démocratie participative au sein de votre gouvernement, c'est terminé !

Sur le fond, la ville de Boulogne-Billancourt, dont je suis le député, s'est rassemblée avec d'autres villes au sein d'une communauté d'agglomération : Grand-Paris-Seine-Ouest. La loi sur la métropole prévoit la disparition des agglomérations dans cette banlieue parisienne à compter de son entrée en vigueur. Pouvez-vous nous dire aujourd'hui si la loi sur la métropole de Paris va, oui ou non, s'appliquer, après les nouvelles annonces qui viennent d'être faites ?

Par ailleurs, après avoir attaqué les départements, vous renvoyez à 2020 leur disparition. Pouvez-vous nous dire comment, de 2015 à 2020, les conseils généraux vont pouvoir travailler ? Avec quelle fiscalité ? Et sur quelles bases de compétences ?

Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, les élus locaux de ce pays, qu'ils soient dans des mairies, dans des agglomérations, des départements ou des régions, lèvent l'impôt et attendent un peu plus de cohérence, car ce projet est devenu illisible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur Solère, je vous ai entendu dire, dans une émission récente, que vous étiez tout à fait favorable à l'installation de la métropole du Grand Paris et que vous appeliez même de vos vœux la disparition des départements sur l'aire du Grand Paris.

Oui, le Grand Paris se fera aux dates prévues, sous l'autorité du préfet Daubigny et de M. Lucas, nommé récemment et supporté – au vrai sens du terme ! – par le président du syndicat Paris Métropole et par M. Daubigny. La mission de préfiguration a été installée, beaucoup de questions ont été posées et de nombreux parlementaires, ici présents, y participent de façon assidue et travaillent sur les conseils de territoires.

Sur ces conseils de territoires et leur importance, nous avons avancé. Bref, rien ne change. Nous avançons sur ce dossier, et je sais que vous le suivez avec attention.

Quant aux départements et à la date de 2020, vous avez souhaité que cette réforme soit plus rapide, même si, à l'intérieur de votre groupe, tout le monde n'est pas d'accord. Je me suis engagée, au nom du Gouvernement, à ce qu'il y ait une étude des modalités de transfert des compétences des départements sur une aire métropolitaine. Une première étude menée sur la métropole du Grand Paris va nous donner des indications.

Mais que diriez-vous, monsieur le député, si je vous disais que nous allons dès aujourd'hui supprimer les départements, avant même d'avoir pris connaissance des conclusions de cette étude ? Vous diriez que nous ne travaillons pas sérieusement !

Or nous travaillons sérieusement. La loi fixera l'ensemble des compétences des départements et les modalités. Merci aux membres de l'UMP, de l'UDI et du groupe SRC qui y travaillent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)