Question de : M. Meyer Habib
Français établis hors de France (8^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2014

PACTE DE RESPONSABILITÉ

M. le président. La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Meyer Habib. Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le 31 décembre, il y a plus de six mois, le Président de la République annonçait le pacte de responsabilité, arme ultime pour tenter de redresser l'économie en perdition de notre pays, aveu patent du Président de la République qui reconnaissait un an et demi d'erreurs et d'errements dans la lutte contre le chômage et pour le redressement de la France, prise de conscience – enfin ! – qu'on ne relance pas la croissance sans les entreprises et, encore moins, contre elles.

Ce pacte de responsabilité, c'est un petit pas fait à l'égard des entreprises, un petit pas en avant, certes, mais à mon sens trop timide et insuffisant pour la compétitivité, pour l'emploi, pour la France. Insuffisant, même si je n'aurai pas la dent aussi dure que la nouvelle conseillère du Président de la République, qui le décrivait comme un « énième coup de rabot » et un « non-choix ».

Winston Churchill disait des patrons que si « certains les considèrent comme un loup à abattre, d'autres comme une vache à traire, peu, en revanche, les voient comme le cheval qui tire la charrette ».

Alors, monsieur le Premier ministre, loup à abattre, vache à traire ou bête de somme ? Votre Gouvernement semble avoir opté, timidement, pour le cheval. Mais dans votre majorité, au sein même du PS, combien continuent à vouloir charger toujours davantage la charrette ? Pour ce petit pas en avant, combien de grands pas en arrière voudraient-ils faire ?

Monsieur le Premier ministre, six mois plus tard – six mois de perdus –, vous soumettez enfin votre pacte de responsabilité au vote. Aurez-vous le courage d'assumer un pacte de responsabilité ambitieux, à la hauteur du sursaut économique et social dont la France a un besoin vital, ou céderez-vous devant la fronde de vos amis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Ce matin, c'était en quelque sorte l'acte I de la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Il a été annoncé voilà quelques mois par le Président de la République parce qu'il lui revenait de le présenter dans sa cohérence d'ensemble aux Français et de décrire à ces derniers cette nouvelle étape, qui n'est pas contradictoire avec celles qui ont été franchies précédemment mais qui constitue un approfondissement et une accélération de la politique que nous avons menée.

Comme il l'a fait dans sa déclaration de politique générale, il revenait au Premier ministre de présenter la cohérence globale de son action et, pour reprendre vos termes, d'assumer totalement la cohérence du pacte de responsabilité.

Il vous est revenu à vous, parlementaires, de voter sur ce pacte de responsabilité au travers du programme de stabilité, et une majorité s'est clairement exprimée dans cet hémicycle pour qu'il soit appliqué.

Oui, c'était donc ce matin l'acte I, avec la présentation de la loi de finances rectificative. La semaine prochaine se déroulera l'Acte II avec celle de la loi de financement de la Sécurité sociale et, d'ici la fin de l'année, pour 2015 et au-delà, nous devrons agir et témoigner de notre détermination pour que les entreprises de France comprennent bien quelles sont les dispositions leur permettant de prendre des décisions – qui peuvent d'ailleurs être prises dès maintenant – en termes d'investissements et d'embauches.

C'est cela, le pacte de responsabilité ! Oui, il faut s'appuyer sur les entreprises pour investir, embaucher et redonner du pouvoir d'achat aux foyers les plus modestes afin de « doper » la consommation. C'est cet équilibre-là qui fait la cohérence du pacte de responsabilité.

M. Jean-Frédéric Poisson. Ben voyons !

M. Michel Sapin, ministre . Merci, monsieur le député, pour la modération dont vous avez fait preuve en posant votre question. Nous débattons ici de notre politique économique. Évidemment, le Gouvernement discute avec sa majorité, et c'est normal, mais nous discutons aussi avec tous les groupes, le vôtre, comme les autres, parce qu'il y va de l'intérêt de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)