Question de : M. Yves Foulon
Gironde (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2014

COHÉRENCE DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à M. Yves Foulon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Yves Foulon. Monsieur le Premier ministre, qui a dit, en parlant de la politique économique menée par votre gouvernement : « Arrêtons le massacre ! » ? Ce n'est pas un membre de l'opposition, mais Mme Laurence Boone, que François Hollande vient de nommer conseillère économique et financière à l'Elysée ! Décidément, l'exécutif n'est pas à une contradiction, ni à une incohérence près.

Il y a quelques jours à peine, cette économiste de bon sens dénonçait « l'absence totale de politique économique, qui va conduire la France, dans trois ans, à mettre droite et gauche classiques au troisième rang derrière le FN. » Elle déplorait également que votre programme « ne vise ni à soutenir la demande à court terme, ni à élever le potentiel de croissance à long terme ».

S'agirait-il, monsieur le Premier ministre, d'un désaveu du Président de la République à l'égard de votre gouvernement ? Alors que notre commission des finances va bientôt examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2014, comment interpréter la nomination de cette économiste de qualité, qui considère votre plan d'économies de 50 milliards d'euros comme un « énième coup de rabot, synonyme de non-choix » ?

Monsieur le Premier ministre, votre politique économique est incohérente. En tant que membres de l'opposition, nous vous le disons régulièrement, car c'est notre rôle. Mais vos amis le disent aussi : il n'y a qu'à voir les différentes frondes menées par les députés de votre majorité.

M. Marc Le Fur. Ils regardent leurs chaussures, à gauche !

M. Yves Foulon. Alors, au lieu de vous entêter, pourquoi ne pas écouter le président de la commission des finances, Gilles Carrez ? Vous, vous voulez concentrer les réductions d'impôt sur le bas du barème. Nous pensons que vous avez tort et nous proposons, pour notre part, l'instauration d'une franchise d'impôt de 130 à 150 euros pour tous les contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 40 000 euros par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, le Gouvernement n'a pas à commenter les choix du Président de la République s'agissant de ses collaborateurs. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Quelle défense !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Mais si j'osais, je vous dirais qu'il fait preuve d'un grand courage en choisissant des gens compétents, alors même qu'ils ont pu tenir des propos nuancés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pierre Lellouche. Quel enthousiasme !

M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Je voudrais revenir sur la fin de votre question, relative au bas du barème. Pourquoi, monsieur le député, ce gouvernement a-t-il été conduit à mettre en place, dès à présent, une mesure concernant le bas du barème et les contribuables les plus modestes ? C'est parce qu'un certain nombre de mesures prises par votre majorité avaient fait entrer dans l'impôt sur le revenu un nombre trop important de contribuables, avec les effets induits que cela suppose. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

En complément de ce qui a déjà été fait en loi de finances initiale, ce gouvernement entend donc faire sortir les plus modestes de l'impôt sur le revenu.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Assez !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Si j'ai bien compris ce que vous proposez, il s'agirait de prendre aux plus modestes, c'est-à-dire à ceux qui bénéficient du revenu de solidarité active…

Mme Marie-Jo Zimmermann. Mais non !

M. Yves Fromion. N'importe quoi !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . …pour financer une mesure consistant à distribuer une centaine d'euros à 80 % des contribuables. Ce gouvernement a une autre idée de la justice fiscale ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il entend prendre en compte les contribuables les plus modestes pour mettre en œuvre ce que dispose notre constitution, à savoir que l'impôt doit être fixé en tenant compte de la capacité contributive de chacun.

M. Yves Fromion. Vous êtes un charlatan !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . C'est ce que proposera le Gouvernement dès la loi de finances rectificative. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)