Question de : Mme Laurence Arribagé
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2014

MOYENS DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à Mme Laurence Arribagé, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Laurence Arribagé. Ma question s'adresse au Premier ministre. Mais permettez-moi, tout d'abord, de saluer les habitants de Haute-Garonne qui m'ont témoigné leur confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ces mêmes habitants, et plus largement nos concitoyens, ont récemment assisté à des aberrations de la part d'une justice à l'évidence en surchauffe, et de plus en plus dépourvue de moyens alors même que la délinquance est en hausse.

En effet, le 5 février 2014, parce qu'il n'y avait pas d'encre dans un télécopieur au parquet de Bobigny, un homme soupçonné du lynchage de Claudy Elisor a été remis en liberté provisoire.

M. Marc Le Fur. Eh oui !

Mme Laurence Arribagé. Le 27 février 2014, parce qu'un numéro de télécopieur était erroné à Metz, une femme soupçonnée d'avoir livré sa fille à un pédophile a été libérée.

Le 3 juin dernier, à Toulouse, à la suite d'une erreur de procédure, un suspect mis en cause dans le meurtre à coups de couteau de Quentin Fisset-Bonfanti, âgé de vingt-trois ans, a été relâché, provoquant consternation et colère.

Mme Elisabeth Pochon. Les victimes ! Les victimes !

Mme Laurence Arribagé. Ces fautes de l'institution judiciaire ne peuvent que profondément choquer.

M. Jean Glavany. C'est du Sarkozy assumé !

M. Alain Vidalies. Voilà ce que cela donne, d'être placée à côté de Fenech !

Mme Laurence Arribagé. Si le Gouvernement a choisi, via la contrainte pénale, de prévenir la récidive et de se préoccuper essentiellement des délinquants à réinsérer, l'opposition se bat, quant à elle, pour prévenir d'abord la délinquance et soutenir les victimes en reconstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Alors, monsieur le Premier ministre, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour éviter de tels dysfonctionnements, qui minent la crédibilité de notre système judiciaire ? Quel message adressez-vous aux familles des victimes doublement meurtries ? Je pense notamment à la maman et aux proches de Quentin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, je pourrais choisir le même ton polémique pour vous répondre (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

M. Yves Fromion. Pourtant, ce n'est pas votre genre !

M. Éric Ciotti. Quelle arrogance !

M. le président. Mes chers collègues, il n'y a pas de raison de crier ! Il n'y a pas eu de propos provocateur !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …sauf que, par respect pour les victimes et leurs familles, présumant de leur souffrance et de leur douleur trop lourdes, j'éviterai de vous suivre sur ce terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je vais donc éviter de vous rappeler les réductions d'effectifs. Je vais aussi éviter de vous rappeler, madame la députée, que sur les trois dernières années du dernier quinquennat, le budget consacré à l'aide aux victimes a été régulièrement réduit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Perez. Eh oui !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je m'en tiendrai donc à informer la représentation nationale.

Effectivement, M. Gantois avait fait l'objet, avec deux autres personnes, d'une mise en examen pour homicide et tentative d'homicide sur la personne de Quentin Fisset, mais également sur les personnes de M. El Montassir et de M. Bru.

Mme Claude Greff. Il faut les relâcher, évidemment ! Il vaut mieux qu'ils soient dehors !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Il avait aussi fait l'objet d'une décision par la chambre de l'instruction d'une mise en détention provisoire. Il a interjeté appel : la chambre de l'instruction a alors pris une décision pour confirmer la détention provisoire, mais, malheureusement, avec quinze jours de retard. M. Gantois a été immédiatement convoqué par le juge d'instruction, qui a décidé sa mise sous contrôle judiciaire.

Mme Claude Greff. Donc, il est dehors !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous avons connu effectivement deux autres cas de la même nature. Je rappelle que les juridictions prononcent 1,2 million de décisions pénales chaque année. Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous ne rendez pas service à ces juridictions, que vous avez privées d'un certain nombre de moyens,…

M. Jean Glavany. Eh oui !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . …en frais de justice, en frais de fonctionnement et en effectifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne leur rendez pas justice !

Quant à nous, nous travaillons et nous faisons en sorte que les victimes soient correctement accompagnées,…

Mme Claude Greff. Vous mettez tout le monde dehors !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . …grâce aux bureaux d'aide aux victimes et à une expérimentation de suivi individualisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Mme Claude Greff. Quel laxisme !