Question de : M. Jean-Louis Roumégas
Hérault (1^re circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2014

INTERMITTENTS DU SPECTACLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour le groupe écologiste.

M. Jean-Louis Roumegas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Grève reconduite au Printemps des comédiens à Montpellier, spectacles annulés aux Nuits de Fourvière à Lyon, suspension possible des festivals d'Avignon et d'Aix-en-Provence : le mouvement des intermittents du spectacle et des précaires essaime et se radicalise.

Il y a quelques jours, Jack Lang a exprimé son soutien aux intermittents et appelé le Gouvernement à ne pas agréer un accord social signé dans l'opacité, et par des organisations syndicales très minoritaires dans les professions concernées. Ces intermittents ne sont pas des artistes ou des techniciens privilégiés, profiteurs d'un système généreux, mais des femmes et des hommes qui ont, la plupart du temps, du mal à vivre de leur art.

Le projet de convention qu'ils combattent les précarise un peu plus encore, en augmentant les cotisations sociales et en instaurant un différé de paiement. « De grands dégâts pour de petites économies ! » Voilà ce que disait déjà Victor Hugo lors du budget rectificatif en 1848 !

Si la mobilisation est aussi forte, c'est que la situation est grave. Ce mouvement ne peut avoir pour simple réponse la nomination d'un médiateur qui serait chargé du service après-vente d'un mauvais accord. Surtout que depuis la crise de 2003, les intermittents eux-mêmes, mais aussi le comité de suivi et des rapports parlementaires ont fait des propositions pour aboutir à un système performant, juste et durable. Elles méritent d'être examinées sérieusement.

Monsieur le Premier ministre, s'entêter serait plus qu'une erreur : ce serait une faute. Monsieur le Premier ministre, renouez le dialogue et suspendez l'agrément de cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Marc Dolez. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

M. Marc Le Fur. Mme Filippetti est présente. Elle ne peut pas répondre ?

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Monsieur le député, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire le 4 juin dernier, lors d'une séance de questions au Gouvernement, en répondant à votre collègue Noël Mamère, les annexes 8 et 10 de la convention de l'UNEDIC qui ont été signées le 22 mars sauvegardent le régime des intermittents, dont l'existence était menacée. Elles garantissent l'essentiel de leurs droits à l'indemnisation et protègent les plus précaires d'entre eux, comme l'a confirmé le rapport qui vient d'être publié par l'UNEDIC.

Cette convention est le résultat du dialogue social, et elle a été signée par la majorité des partenaires sociaux, organisations patronales et syndicales.

M. Jean-Louis Roumegas. Non.

M. François Rebsamen, ministre. Devant les inquiétudes et les angoisses de la profession, le Premier ministre a souhaité nommer un médiateur, votre collègue Jean-Patrick Gille. Celui-ci poursuit son travail de concertation et de dialogue. Vous comprendrez donc que, dans ces conditions, je ne puisse anticiper sur ses préconisations. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Néanmoins, je peux vous préciser deux points. Tout d'abord, dans cette affaire, le Premier ministre, la ministre de la culture et moi-même n'avons qu'un seul et même objectif : rassurer les intermittents et apporter des réponses concrètes à leurs attentes, sans pour autant désavouer un accord majoritaire signé par les partenaires sociaux. Ensuite, monsieur le député, nous savons tous – l'ensemble des parlementaires ici présents le sait – que sans intermittents, il n'y a pas de culture. Leur régime d'indemnisations est déjà en lui-même une partie de l'exception culturelle française, et tant l'exception culturelle française que ce régime doivent être sauvegardés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)