Question de : M. Emeric Bréhier
Seine-et-Marne (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2014

RÉFORME FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Emeric Bréhier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen .

M. Emeric Bréhier. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, à l'issue des questions au Gouvernement, nous allons débuter l'examen de la réforme ferroviaire. Celle-ci poursuit des objectifs simples et partagés par tous : mieux gérer le réseau ferroviaire, rationaliser la gestion des voies et la commande du matériel. C'est un projet permettant de préparer au mieux l'avenir de la SNCF, de RFF et des agents.

Personne ne doute que nous devons aux Françaises et aux Français plus de sécurité sur le réseau ferroviaire. Le drame de Brétigny-sur-Orge a tristement démontré que des investissements étaient nécessaires sur une grande partie de notre réseau. Aujourd'hui, sur 3 000 kilomètres de voie ferrée, les trains roulent au ralenti. Une meilleure organisation, avec à la tête des deux structures une seule direction, ne peut qu'être plus efficace.

Si nous ne souhaitons pas mettre en place une entreprise publique monopolistique, la réunification ferroviaire se fait néanmoins sous le sceau du service public. Nous devons préparer la modernisation du secteur ferroviaire, véritable savoir-faire industriel.

Alors que le projet de loi permet de préserver le statut des agents, que des discussions ont été conduites très en amont, comme vous le rappeliez, et que celles-ci se poursuivent, les Français espèrent la fin d'un conflit qui perturbe leur vie quotidienne.

Le Gouvernement et les députés ont montré que les portes de la discussion étaient et demeurent ouvertes. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les objectifs poursuivis par la réforme dont nous allons débattre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous avez souligné l'enjeu de la réforme ferroviaire : apporter légitimement une réponse aux usagers. Nous savons que le système ferroviaire fonctionne mal et que les usagers sont en attente de régularité, de modernité, de sécurité. Les décisions qui ont été prises depuis un certain nombre d'années ont fait peser des risques sur ce système, notamment en ne mettant pas en avant l'attente première des Français : la qualité des transports au quotidien.

Vous avez raison de souligner combien cette réforme est importante. Elle est importante, bien sûr, pour clarifier l'organisation du ferroviaire : d'une gestion éclatée entre RFF, la DCF, la SNCF-Infra, nous allons passer à un pôle public unifié et donner des perspectives à la fois pour les politiques de territoire, les politiques de désenclavement, mais aussi pour l'industrie ferroviaire qui est l'une de nos vitrines industrielles.

Nous devons répondre aux préoccupations qui ont été exprimées – et je les entends – mais souligner aussi que cette réforme ne porte en rien atteinte aux droits existants. Nous avons le souhait – contrairement à ce qui était préconisé par d'autres – de préparer le service public à la concurrence pour le rendre fort et pour éviter que la logique de la privatisation des profits ne l'emporte sur la nationalisation des dettes. Pour cela, nous devons avoir une stratégie, une trajectoire financière solide, qui permettent d'assurer un service public ferroviaire robuste.

Voilà l'enjeu des discussions qui vont s'ouvrir. Je sais que vous serez nombreux à défendre cette réforme et à faire en sorte que le patrimoine national permette d'assurer confiance et perspectives d'avenir dans le secteur ferroviaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)