Question de : M. Yves Blein
Rhône (14^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2014

FISCALITÉ DES MÉNAGES ET DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Yves Blein, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Yves Blein. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Moi, député socialiste, je lutte contre les inégalités, celles dont souffrent nos concitoyens comme celles dont sont victimes nos entreprises.

Soutenir nos entreprises, leur envoyer des messages de confiance, leur donner les moyens de se développer, c'est leur permettre d'investir et de créer de nouveaux emplois. C'est le sens du pacte de responsabilité et de solidarité que le Gouvernement s'attache à mettre en œuvre.

M. Charles de La Verpillière. Il y croit !

M. Yves Blein. Ce message est entendu par les entrepreneurs : l'enquête trimestrielle de l'INSEE, qui pour la première fois a inclus une question sur l'usage fait du CICE, montre que les entreprises mobilisent ces nouveaux moyens…

M. Charles de La Verpillière. Allez, courage !

M. le président. Monsieur de La Verpillière, cela suffit !

M. Yves Blein. …tout d'abord pour l'investissement – donc indirectement l'emploi –, en deuxième lieu pour embaucher et augmenter les salaires, et enfin pour agir sur leurs prix et donc sur le pouvoir d'achat des ménages. Ces tendances exprimées par un panel de 20 000 entreprises montreraient, si elles devaient se confirmer, à quel point le CICE a atteint sa cible.

Au-delà du CICE, les inégalités fiscales que subissent les entreprises françaises en regard de leurs concurrentes européennes et mondiales sont patentes avec un taux nominal d'impôt sur les bénéfices proche de 38 % et des impôts qui pèsent sur la production, comme la C3S.

À ces efforts considérables accomplis en direction des entreprises, dont nous souhaitons que les effets soient régulièrement évalués, répondent des arbitrages tout aussi importants en direction des salariés et des ménages : c'est le sens de l'allégement des cotisations salariales, qui se traduira instantanément par une hausse du salaire net de 500 euros par an pour ceux qui perçoivent 1 500 euros nets par mois ; c'est le sens de l'allégement de l'impôt sur le revenu ; c'est le sens de la revalorisation des petites retraites ; c'est le sens de la revalorisation du RSA.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer quels moyens le Gouvernement compte engager pour financer l'ensemble de ces mesures et quel calendrier, à court et moyen terme, sera mis en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, la France renoue – trop timidement – avec la croissance. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Elle avait besoin de cette croissance, compte tenu de la situation qu'elle a connue pendant cinq années consécutives, situation que les rires de ce côté-là de l'hémicycle ne devraient pas faire oublier. (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.) Nous sortons donc de cette période où la politique menée et la crise internationale avaient mis la France dans une situation de régression : régression économique, régression sociale, régression budgétaire avec un déficit qui n'avait cessé d'augmenter.

La France renoue donc avec la croissance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais elle doit accélérer cette croissance. Et pour ce faire, il faut d'abord se tourner vers nos entreprises car c'est dans nos entreprises, grâce à davantage d'investissements, qu'il y aura plus d'emplois et que nous pourrons répondre à l'un des principaux dégâts causés par la crise : le chômage.

Dans le même temps, il faut se tourner vers les plus modestes des Français, ceux qui ont pâti de cette situation sociale et de la crise. Certains d'entre eux, pour des raisons qui tiennent soit à des décisions prises il y a trois ou quatre ans, soit à des décisions plus récentes, se sont mis à devoir payer l'impôt sur le revenu alors que leurs revenus n'augmentaient pas. Comme vous l'avez dit, monsieur le député, nous souhaitons, par une mesure immédiatement applicable dès cet automne, faire en sorte que plus de 1,8 million de ménages ne paient plus l'impôt sur le revenu.

De surcroît, vous disposez de visibilité, vous savez ce qui se fera jusqu'en 2017.

La décision par le débat parlementaire est maintenant entre vos mains : elle permettra de montrer qu'il y a une majorité pour redresser la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)