Question de : Mme Dominique Nachury
Rhône (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2014

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Dominique Nachury. Ma question, à laquelle s'associe mon collègue Christophe Guilloteau, s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, l'activité des entreprises du bâtiment s'est encore ralentie au trimestre dernier, avec des conséquences considérables en termes d'emplois.

Les entreprises du Rhône constataient, à la fin du mois d'avril, une baisse de 26 % du nombre de logements mis en chantier, et de 21 % des logements autorisés, ce qui laisse augurer un avenir particulièrement difficile.

Plusieurs députés du groupe UMP . Duflot !

Mme Dominique Nachury. Il en va de même pour la construction de locaux puisque le nombre de locaux commencés comme autorisés a baissé de 24 % dans le département du Rhône. Les mesures ou orientations gouvernementales prises récemment ne vont pas contribuer à inverser cette tendance.

Les incertitudes sur la nature de vos réformes territoriales ont pour conséquence l'attentisme des collectivités pour réaliser leurs équipements et donc le ralentissement de la commande publique.

Avec votre loi Alur, vous aviez l'ambition de déboucher sur la réalisation de 500 000 logements par an pendant l'intégralité du quinquennat de François Hollande, avec une solution pour compenser l'augmentation de la TVA. Mais en renforçant les contraintes sur le secteur locatif, vous avez réduit d'autant l'appétit des bailleurs à investir.

La loi Alur, combattue par l'opposition lors des débats et entrée en vigueur depuis trois mois, se révèle tellement contre-productive que vous envisagez déjà de revenir dessus. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes bien loin des promesses électorales.

Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous respecter vos engagements en matière de construction de logements neufs, et ainsi stopper l'hémorragie d'emplois dans le secteur du BTP ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires. Madame la députée, vous avez raison : la situation du logement mérite la mobilisation de l'ensemble des élus et des acteurs pour répondre à un objectif, celui de l'accès au logement. Si je partage votre constat, il n'en va pas de même du ton polémique que vous avez employé et des insinuations que vous avez faites en posant votre question. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Le Premier ministre a rappelé, dans son discours de politique générale, combien le sujet du logement, de la relance de la construction, était au cœur des priorités de ce Gouvernement.

M. Bernard Deflesselles. C'est raté !

Mme Sylvia Pinel, ministre. C'est la raison pour laquelle nous aurons l'occasion, la semaine prochaine, de présenter un certain nombre de mesures de simplification, notamment pour lever les freins à la construction, pour en limiter les coûts.

M. Guy Geoffroy. Il faut desserrer les freins de la loi Duflot !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Je tiens à vous préciser que la loi Alur a très peu d'application immédiate. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Seules certaines mesures sont d'application immédiate.

M. Michel Herbillon. La loi Duflot est un échec !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Pouvez-vous être contre l'encadrement et l'interdiction des marchands de sommeil ? Êtes-vous contre l'interdiction du mandat exclusif des marchands de liste ? C'est cela qui est aujourd'hui appliqué. Ne cherchez pas à fuir vos responsabilités.

Nous devons inciter les élus municipaux qui retardent les chantiers de logements sociaux, qui freinent les projets, à trouver les leviers pour leur permettre d'agir.

Oui, madame la députée, nous devons prendre des mesures en faveur de la construction. C'est ce que nous ferons à la fois par cette communication de la semaine prochaine et en appliquant les dispositions de la loi Alur qui permettront aux Français de retrouver du pouvoir d'achat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)