Question de : M. Yannick Moreau
Vendée (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2014

CONFLIT D'INTÉRÊTS

M. le président. La parole est à M. Yannick Moreau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Yannick Moreau. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

« Moi, Président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante. » Deux ans après, les mots se sont envolés, et la République exemplaire avec. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, le 29 janvier dernier, j'interrogeais ici même la garde des sceaux sur le conflit d'intérêts qu'elle a délibérément créé en nommant conseiller spécial à son cabinet un homme qui, tout en étant le premier conseiller de la ministre de la justice, poursuivait son activité d'avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État, quitte à plaider contre l'État quand l'intérêt de ses clients le commandait.

Mme Taubira, par quelques effets de manche, avait alors esquivé cette question et feint l'indignation. Cinq mois plus tard, sous la pression, notamment celle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, qui a expressément pointé ce conflit d'intérêts, le conseiller spécial de la garde des sceaux a démissionné. Une démission qui résonne dans cet hémicycle comme un aveu.

Monsieur le Premier ministre, cet aveu ne met pas fin au trouble provoqué par la persistance de ce conflit d'intérêts pendant deux longues années, au cœur de la Chancellerie. Je vous poserai donc trois questions. Ce conflit d'intérêts, aujourd'hui éteint, a-t-il, de quelque manière que ce soit, porté atteinte à l'indépendance de notre institution judiciaire ? La présence, au cœur du cabinet de la garde des sceaux, d'un avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État a-elle eu, de quelque manière que ce soit, une incidence sur le bon fonctionnement de notre justice ? Enfin, monsieur le Premier ministre, considérez-vous que les conditions de sérénité et d'indépendance sont réunies pour permettre à Mme Taubira de poursuivre l'exercice de sa mission de bonne administration de la justice de notre pays ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je ne pensais que vous auriez le culot de poser cette question, vu la situation actuelle de votre formation politique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je veux vous rappeler que cette assemblée a voté il y a six mois – je ne sais pas si vous les avez vous-mêmes votées – des lois relatives à la transparence de la vie politique,…

M. Michel Herbillon. Les lois Cahuzac !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. …qui constituent effectivement un progrès irréversible dans la vie de notre démocratie. En instaurant une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, nous avons mis en place un dispositif qui répond à une exigence majeure des Français, celle d'une moralisation de notre vie politique.

M. Guy Geoffroy. Ce n'est pas la question !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État . Cette exigence, que nous défendons tous ici, permettra, je l'espère, de mettre fin aux scandales qui animent trop souvent la vie politique.

Cette Haute Autorité a fait son travail, monsieur le député : elle a notamment analysé les déclarations d'intérêts des membres du Gouvernement et des cabinets ministériels. Elle entend toutes les personnes qu'elle souhaite entendre et formule les observations qu'elle juge utiles. Elle jette peu à peu, et fermement, les bases d'une morale politique renouvelée.

M. Philippe Le Ray. Vous ne répondez pas à la question !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État . Plutôt que de jeter en pâture à l'opinion publique tel ou tel nom, au risque de fragiliser encore plus la confiance des Français dans notre fonctionnement démocratique, vous devriez vous féliciter de l'efficacité de cette Haute Autorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Étienne Blanc. Tricheur !