Question de : M. Stéphane Saint-André
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2014

CANAL SEINE-NORD

M. le président. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Stéphane Saint-André. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

Monsieur le secrétaire d’État, la réalisation du canal Seine-Nord Europe est un enjeu majeur pour tout le grand nord de la France. Ce grand chantier, qui générera 10 000 emplois durant sa réalisation et 50 000 à terme, est porteur d'espoir pour ces territoires durement frappés par la crise économique. C'est également un élément essentiel pour rétablir leur compétitivité en redynamisant le tissu industriel autour du transport fluvial.

Vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises sur ce dossier depuis votre prise de fonction et je tiens à saluer votre action pour recrédibiliser un projet que la précédente majorité avait conduit dans une impasse. Vous avez chargé notre collègue Rémi Pauvros de remettre à plat le dossier et de reconfigurer le projet avec l'objectif de réduire les coûts pour le rendre finançable, sans dénaturer ses fonctionnalités. Rémi Pauvros, dont le travail a été unanimement salué, a remis ses conclusions en décembre dernier ; elles confirment à la fois l'intérêt du projet et son caractère irréalisable dans sa version précédente.

Vous avez décidé, sur ces bases, des orientations claires pour recréer les conditions du succès : reprendre le projet technique acté en 2008 pour optimiser les coûts, mobiliser au maximum l’Union européenne dont la part dans le financement passerait de 6 à 40 %, avancer sur les opérations connexes dans les bassins de l'Oise, de la Seine et du Nord-Pas-de-Calais.

L'immense majorité des élus et des décideurs économiques de ces territoires lance aujourd'hui un appel au Gouvernement pour obtenir des garanties de la réalisation de ce canal qui constituera aussi une exceptionnelle vitrine de l'intérêt économique et écologique de la voie d'eau. L'établissement public VNF est prêt.

M. Marc Dolez. Très bien !

M. Stéphane Saint-André. Monsieur le secrétaire d’État, six mois après ces décisions, il nous semble important que vous puissiez faire le point sur l'avancement de ces démarches et les perspectives d'engagement de cette opération, tant attendue dans le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et l'Île-de-France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Je vous remercie, monsieur le député, pour votre question, qui me permet de faire un point d'étape sur la réalisation de ce canal Seine-Nord Europe, grand enjeu territorial. Je partage votre constat : la réalisation de cette opération est nécessaire. Vous le savez, ce dossier a été victime, trop longtemps, d'effets d'annonce, alors même que c'est le sérieux qui aurait dû s'imposer. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Vous le savez également, nous avons dû, c'était le 26 mars 2013, interrompre le partenariat public-privé, compte tenu de l'impasse financière dans laquelle la précédente équipe avait mis le canal Seine-Nord Europe. (Nouvelles exclamations. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis lors, nous avons confié à M. Rémi Pauvros, un travail de reconfiguration. Un excellent travail nous a été rendu, qui nous permet à la fois de reconfigurer le projet et de le rendre moins coûteux. Il nous permet aussi d'envisager un financement, notamment en demandant à l’Union européenne – cela n'avait pas été fait – des subventions à hauteur de 40 % pour cet équipement structurant.

M. Alain Gest. Mensonge !

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État . Nous avons, avec mes collègues Michel Sapin et Christian Eckert, demandé à l'inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable d'étudier à la fois les différents montages possibles et la conduite de projet. Nul doute que VNF, dont vous assumez désormais la présidence, nous permettra de pouvoir mener à bien ces procédures, qui nous amèneront à une nouvelle déclaration d'utilité publique à l'horizon mi-2015, mais, d'ores et déjà, le dossier doit être prêt pour être éligible aux demandes de subvention à la fin de l'année 2015 auprès de l’Union européenne.

Je parle sous le contrôle de M. le Premier ministre. Nous savons combien l'enjeu du canal Seine-Nord Europe est important. Des travaux dans le cadre du CPER sont engagés sur la vallée de l'Oise, sur le Nord-Pas-de-Calais, sur la Seine et jusqu'au Havre. C'est important pour la relance du fluvial et vous pouvez compter sur l'engagement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)